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mercredi 13 novembre 2024
En amont du prochain sommet du G20 des 18 et 19 novembre 2024 où un accord pourrait se dessiner, Force Ouvrière rappelle son opposition ferme à l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Mercosur, le bloc commercial réunissant une grande partie des pays d'Amérique du Sud !
Cette opposition est partagée par l'ensemble des syndicats des deux blocs régionaux, comme le rappellent la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et la Coordination Syndicale des Centrales Syndicales du Cône Sud (CCSCS) dans un communiqué conjoint du 7 novembre 2024.
Pour Force Ouvrière, cet accord constitue une menace pour les droits et les intérêts des travailleurs des deux côtés de l'océan Atlantique. FO s'y oppose également car il vient à rebours des avancées obtenues ces dernières années dans le cadre de la politique commerciale de l'Union Européenne pour une meilleure dimension sociale et environnementale, en appui aux normes internationales du travail de l'OIT et à l'Accord de Paris.
FO n'a cessé de se mobiliser au sein du mouvement syndical européen et auprès des institutions françaises et européennes pour bloquer la conclusion d'un accord injuste pour les travailleurs. FO continue sa mobilisation et salue les nombreuses voix qui s'élèvent, en France, en Europe et au sein des pays du Mercosur, pour bloquer un tel accord et pour une révision du mandat de négociations de l'UE adopté il y a près de 25 ans, en 1999 !
FO réitère ses nombreux appels auprès des autorités françaises de bloquer un éventuel accord au sein du Conseil de l'UE, comme elle a fait de nouveau cette semaine dans un courrier à l'attention de la ministre déléguée au commerce extérieur.
Face à des propositions salariales insuffisantes dans le cadre des NAO, FO a appelé à la grève fin octobre au sein de l'entreprise Heuliez Bus à Rorthais dans les Deux-Sèvres. Après 5 jours de mobilisation du personnel, FO (entre 35 et 40% d'audience), avec l'autre syndicat représenté dans l'entreprise, a décroché des avancées salariales et l'octroi d'une prime dont le montant sera négocié fin novembre.
Après une semaine de conflit social dont cinq journées de grève, FO, aux côtés des salariés d'Heuliez Bus à Rorthais (465 salariés, Deux-Sèvres), a réussi à faire plier la direction. , souligne Vincent Krausse, délégué FO de l'entreprise de construction d'autobus détenue par le groupe italien Iveco.
Ce sont les salariés qui ont décidé ensemble de cette grève. , contextualise le militant. Mais la réponse formulée par la direction le 23 octobre est à côté de la plaque : celle-ci propose en effet une augmentation générale de… 1 %. Quelques jours plus tard, le lundi 28 octobre, les élus FO prennent alors la parole devant les salariés. Lesquels , explique Vincent Krausse.
+2,4 % d'augmentation générale et une prime
Au plus fort de la mobilisation, sur 465 salariés que compte l'entreprise, près de 150 salariés ont répondu présent. Soit près d'un tiers du personnel. Le mercredi 30 octobre, une seconde réunion de négociation est prévue. , indique le militant. La direction formule alors une autre proposition : une hausse générale des salaires de 2,2 % et des mesures individuelles à hauteur de 0,4 %. Les syndicats visent une mesure générale plus forte, 3%. Quant aux mesures individuelles, ils les regardent avec la méfiance habituelle que les salariés entretiennent avec ce type de proposition. L'augmentation individuelle souligne Vincent Krausse, et présente le risque d'être accordée, .
Tenant une assemblée générale, les salariés votent la poursuite de la grève jusqu'au lundi 4 novembre. Signe que le mouvement inquiète la direction : le site reçoit la visite du responsable national des ressources humaines. . Nouveau refus des salariés.
Alors que le carnet de commande est complet jusqu'en 2026, les salariés qui ont déjà réussi à établir un rapport de force pour faire aboutir leurs revendications, le pourront tout autant dans les semaines qui viennent. , précise Vincent Krausse.
Pour l'instant et en attendant la prochaine négociation de la prime, un accord de sortie de grève a donc été signé, inscrivant noir sur blanc l'augmentation générale de 2,4 % pour l'année 2025. Les retenues sur salaires pour journées de grève seront étalées sur un mois. Vincent Krausse se réjouit d'une mobilisation qui a permis . Au cours de cette semaine de conflit, le syndicat a enregistré sept nouvelles adhésions. se réjouit le militant.
Novembre signe l'entrée en trêve hivernale, laquelle s'étire jusqu'au 31 mars. Sur cette période (que fixe la loi Alur de 2014), l'expulsion d'un locataire, pour des impayés, est impossible. Il est interdit par ailleurs aux fournisseurs de couper le gaz ou l'électricité aux personnes ayant des factures impayées. En matière d'énergie encore, en novembre, les tarifs du gaz sont en recul sur un mois, le prix repère de vente de gaz naturel (PRVG) a été révisé à la baisse (tant pour l'utilisation cuisson/eau chaude que pour le chauffage) par la commission de régulation de l'énergie. Si entre juin et juillet dernier le PRVG a augmenté de 11,7 %, depuis janvier la baisse est de 3,5 %. Pour autant, le montant des factures de gaz n'a pas baissé en proportion, cela est dû en partie au quasi doublement depuis janvier du montant de la taxe TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel).
L a multiplication des annonces de plans sociaux ces derniers jours vient remettre la question de l'emploi et du chômage au cœur de l'actualité sociale. Les milliers de suppressions d'emplois annoncées chez Auchan et Michelin la semaine dernière sont la partie émergée de l'iceberg. Depuis de nombreuses semaines, les équipes FO se mobilisent pour préserver ce qui peut l'être dans des secteurs touchés par de violentes secousses sur l'emploi.
Plusieurs enseignes du commerce, notamment dans l'ameublement, l'équipement de la maison, l'habillement, la grande distribution enchaînent les restructurations ou les fermetures, entraînant la disparition de plusieurs milliers d'emplois. À titre d'exemple, le démantèlement du groupe Casino a conduit nos élus Force Ouvrière à multiplier pendant de longs mois actions et négociations, visant à obtenir la sauvegarde des emplois et de réelles garanties sociales.
Cette situation nous a conduits à demander au Premier ministre la création d'un comité commerce, à l'image de ce qui existe dans l'industrie avec les comités stratégiques de filière.
Dans l'industrie, le plan annoncé par Michelin s'inscrit dans une série déjà longue de plans de licenciements qui touchent le secteur de l'automobile et notamment les équipementiers : Valeo, Novares, Forvia… pour lesquels FO est intervenue auprès du ministère de l'Industrie. La filière est frappée de plein fouet par la chute des ventes, la baisse des volumes de production, les délocalisations qui repartent à la hausse.
Des entreprises de la plasturgie, du verre, du textile en profitent pour se réorganiser. Il y a un effet d'opportunité. Et il y a les multiples suppressions d'emplois, quotidiennes, qui ne font pas la une des journaux mais qui finissent par se voir dans les statistiques. Derrière, ce sont des femmes, des hommes, des familles qui à chaque fois perdent leur emploi et en subissent les conséquences financières et psychologiques.
Résultat, la désindustrialisation se poursuit et la promesse de réindustrialisation se fait attendre. Si elle est présente dans les discours, on la voit peu sur le terrain. Cela ne peut pas être qu'un slogan ou un coup de com', ça doit être une priorité !
Cette situation, dont le ministre de l'Industrie annonce qu'elle va probablement s'amplifier, signe la fin d'une période de chômage en diminution. Diminution liée à la hausse de l'emploi mais aussi à une nette poussée des radiations des demandeurs d'emploi de l'indemnisation chômage. Cela fait pourtant des mois que les créations d'emplois, tirées vers le haut essentiellement par l'apprentissage, avaient fortement ralenti. Des mois que nous alertons sur la conditionnalité des aides publiques distribuées aux entreprises, sans contrôle ni contrepartie, notamment en matière d'emploi. Des mois que nous alertons sur la facture du , dont les travailleurs payent le prix aujourd'hui !
Cette situation pourrait aussi voir revenir son cortège de mauvaises réponses : baisser encore le coût du travail, à un moment où l'on commence à entrevoir un coup d'arrêt salutaire sur les allégements de cotisations sociales ; simplifier encore les normes et les réglementations, ce leitmotiv qui revient comme une solution miracle à chaque fois que la croissance ralentit. C'est dans ce contexte que l'État employeur renoue avec les réductions d'effectifs dans la fonction publique : plus de 2 200 postes supprimés, dont une grande partie à l'Éducation nationale. C'est le retour des vieux discours. Les agents publics sont de nouveau considérés uniquement comme une dépense budgétaire, qu'il faudrait réduire. C'est aussi dans ce contexte que nous poursuivons les négociations sur l'Assurance chômage et l'emploi des seniors, pour maintenir des droits et protections qui sont plus que jamais nécessaires pour les salariés !
mardi 12 novembre 2024
Communiqué de FO Énergie
Sur mandat de la Confédération FO, la fédération FO de l'Énergie a été auditionnée par la Mission d'information parlementaire consacrée aux modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques.
En préalable, FO Énergie a rappelé être force de proposition à travers le projet de création d'un EPIC « Pôle Public de l'Énergie Décarbonée » visant à placer l'Énergie au cœur de la compétitivité de la France, de sa réindustrialisation, porteuse de lien républicain à travers la péréquation tarifaire (TRV/CSPE) et surtout en capacité d'accélérer et planifier la Transition énergétique face aux changements climatiques, dont chacun sait qu'elle passe par une électrification des usages en substitution aux énergies carbonées.
FO Énergie a rappelé les conditions à remplir pour tout projet concernant EDF et a fortiori l'Hydraulique : pas de mise en concurrence, pas de désintégration (filialisation), et la nécessité d'une vision globale « Énergies ».
De ce point de vue, il ne peut y avoir de mise en quasi-régie, projet des Directions et des Pouvoirs publics d'un avenir proche qui accompagnait « Hercule », combattu par les agents, FO Énergie et plus largement l'ensemble des OS.
Concernant la proposition du passage du régime de concession au régime d'autorisation, FO Énergie a rappelé qu'il pose la question de la privatisation de l'eau si les autorisations sont données à des entreprises privées, mais aussi que cette autorisation doit être globale, et non par vallée faisant courir le risque d'éclatement de l'hydraulique.
Pour FO Énergie la solution d'une renégociation de la Directive de mise en concurrence de 2014 reste la meilleure voie. Même si au regard de l'obstination de la Commission européenne de vouloir faire un grand business ce n'est pas gagné.
Communiqué de la FEC-FO - Section fédérale du Commerce & VRP
Dans l'univers des entreprises de la Galaxie Mulliez, il semble que les richesses remontent aisément vers les actionnaires, tandis que les salariés peinent à obtenir une part de ce magot. Après plusieurs réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), la Direction de Leroy Merlin a proposé une augmentation générale des salaires de seulement +1,1 %, avec un minimum de 30 € brut par salarié. Une « générosité » bien modeste en regard des gains réalisés.
En comparaison, sur les trois dernières années, ce sont plus d'un milliard d'euros de dividendes qui ont été versés aux actionnaires. Les directeurs et certains cadres supérieurs bénéficient quant à eux de primes moyennes de 13 500 € par an.
Le malaise au sein de l'entreprise est palpable : en 2024, le taux de turnover a atteint plus de 17 %, soit 1 000 emplois perdus. À cela s'ajoutent la suppression de 200 postes dans les services comptables et 450 départs dans le cadre de ruptures conventionnelles collectives au siège social. L'augmentation du phénomène des « démissions silencieuses » traduit également le mécontentement grandissant des salariés, un mouvement que l'attitude de la direction semble, de fait, encourager.
Propriété de la famille Mulliez, Leroy Merlin s'emploie à réduire ses effectifs de manière plus discrète que celle observée chez Auchan récemment.
Face à cette situation, la Section FEC FO de Leroy Merlin appelle à une mobilisation massive, avec un appel à la grève dans tous les établissements le mercredi 13 novembre à 11 h.
La Section Fédérale du Commerce & VRP apporte son soutien à la Section Syndicale FEC FO de Leroy Merlin et à tous les salariés de l'entreprise et dénonce les pratiques d'une entreprise qui se revendique pourtant « socialement responsable ».
Si l'abrogation de la réforme des retraites, la défense de la protection sociale collective et des services publics, le refus de l'austérité budgétaire ont été au cœur du meeting du 26 octobre, la combativité de FO à défendre l'emploi et les intérêts des travailleurs en entreprise l'a été aussi. Sur la scène de la Maison de la Mutualité, les délégués syndicaux FO d'Eurotunnel, Casino, Duralex, Air France, Sanofi, Tefal et de La Poste ont témoigné des actions pour construire le rapport de force. , a appuyé le secrétaire général Frédéric Souillot.
Comme chez Eurotunnel. Stéphane Sauvage et Franck Herent, respectivement secrétaire général et secrétaire général adjoint du syndicat, ont détaillé comment celui-ci est , pour faire valoir la revendication salariée d'un . Suivie par 87 % des 1 700 salariés, la grève du 21 décembre 2023 n'a duré que , et a été levée sitôt les revendications entendues. , ont-ils souligné.
Secrétaire FO du comité social et économique (CSE) de Duralex, Gualter Teixeira n'a pas dit autre chose. Intervenu en vidéo, le militant a expliqué comment FO, représentative à 34 %, a porté le projet des salariés d'une reprise en Société coopérative de production (Scop), après que le fonds d'investissement détenant la PME a conduit celle-ci au redressement judiciaire . Effectif depuis le 1er août, le passage en Scop préserve les 228 emplois.
Le combat de FO pour une transition écologique sans casse sociale a aussi été mis en lumière. Délégué syndical central FO de Tefal, Riad Boulassel est revenu sur la mobilisation victorieuse du 3 avril à Paris, qui a permis d'exclure les ustensiles de cuisine du périmètre d'une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits pourvus de . Celle-ci menaçait les milliers d'emplois des usines françaises. D'autres batailles se livrent dans le cadre du projet de loi des finances 2025 et de son verdissement. Administrateur salarié FO du groupe Air France-KLM, Didier Dague a pointé les conséquences pour l'emploi d'une éventuelle hausse de la fiscalité sur le transport aérien.
Conditionner les aides publiques aux entreprises
Également dans l'actualité, les actions pour la souveraineté sanitaire. Coordinateur FO chez Sanofi, Adel Qalai a rappelé les actions contre la cession, à un fonds d'investissement américain, de la filiale de santé grand public (1 800 salariés en France) qui est spécialisée dans les médicaments sans ordonnance, dont le Doliprane. Il a dénoncé . Plus de 1,5 milliard d'euros ont été reçus en dix ans.
D'aides publiques, il en a encore été question dans le dossier Casino. Secrétaire générale du SNTA-FO, première organisation, Nathalie Devienne a rappelé qui s'est emparée de la direction et qui a conduit au démantèlement du groupe, au , et à 3 079 licenciements. Chaque intervention a été l'occasion de rappeler la revendication FO d'une conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Et la nécessité du développement syndical. À ce titre, le succès FO aux premières élections CSE de La Poste (21,71 % de représentativité, soit + 3,23 points), détaillé par la secrétaire fédérale Christine Simon, a été un autre .
Bienvenue dans le monde du travail - Episode 83
Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com Mixage : Christian Cartier
dimanche 10 novembre 2024
Les êtres humains vivent à 96 % dans leur pays de naissance. Une proportion qui demeure stable selon les Nations unies. Cependant, l'immigration ne cesse de susciter débats et fantasmes. Le musée de l'Homme se saisit donc du sujet. Il proposera dès la fin novembre une exposition intitulée « Migrations, une odyssée humaine », sous l'égide de deux commissaires scientifiques : Christine Verna (paléoanthropologue) et Sylvie Mazzella (sociologue). Organisée en trois parties, l'exposition proposera un état des lieux actuel des migrations. Elle fera également le point sur les perceptions, les représentations et les idées reçues entourant le phénomène migratoire. Enfin, elle plongera le visiteur dans les mouvements de l'espèce humaine sur le globe depuis ses origines, montrant combien sociétés, langues et gènes en conservent aujourd'hui les traces. Le tout illustré par des données scientifiques, des œuvres d'art et des témoignages individuels.
samedi 9 novembre 2024
L'action d'un syndicat est limitée à la suspension de l'application d'un règlement intérieur, il ne peut en demander la nullité ou son inopposabilité.
Un salarié ayant une ancienneté de plus de dix ans se voit notifier une mise à pied disciplinaire de deux jours. Il décide de la contester devant le conseil de prud'hommes.
Un syndicat décide d'intervenir à l'instance et demande la nullité du règlement intérieur, qui détermine l'échelle des sanctions, et son inopposabilité aux salariés.
En effet, le règlement intérieur élaboré en 1983 avait fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise avant d'être transmis à l'inspection du travail. Cette dernière avait fait modifier certaines clauses et l'employeur avait appliqué ce nouveau règlement intérieur modifié sans nouvelle consultation du comité d'entreprise, ni de l'inspection du travail.
La mise à pied disciplinaire était issue de ce règlement intérieur et le syndicat considérait qu'il devait être annulé car il n'avait pas fait l'objet de la consultation du comité d'entreprise.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n°22-19726), déboute le syndicat de sa demande :
Cet arrêt est conforme à la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation, qui laisse aux juridictions administratives le soin d'annuler ou de juger inopposable un règlement intérieur n'ayant pas fait l'objet de l'accomplissement des formalités substantielles de l'article L 1321-4 du Code du travail.
Les juridictions judiciaires n'ont que le pouvoir de suspendre son application…
L'article L 2132-3 du Code du travail dispose :
L'article L 1321-4 du Code du travail dispose :
Une exposition aux Archives nationales du monde du travail révèle un épisode peu connu de l'histoire du monde ouvrier : la migration de quelque 5 000 Wallons en Suède pour y développer la sidérurgie.
Des migrants sollicités et reconnus pour leurs compétences et leur expertise, c'est ce que montre une exposition, intitulée « Transfer, dépasser les frontières », actuellement installée, et jusqu'au 23 mars, aux Archives nationales du monde du travail à Lille.
Au XVIIe siècle en effet, la Suède a sollicité des ouvriers métallurgistes wallons, invités à venir faire profiter le royaume scandinave de leur savoir-faire. La Wallonie était à l'époque le centre sidérurgique de l'Europe et ces ouvriers maîtrisaient une technologie permettant d'obtenir un fer de meilleure qualité. Leur premier marché ? Construire un arsenal militaire au moment de la guerre de Trente Ans.
Quelque 5 000 Wallons ont à l'époque traversé la mer Baltique pour s'établir dans le sud de la Suède où des villages ont été spécifiquement construits pour eux. Ils sont considérés comme les pères de l'industrie métallurgique suédoise. Leurs forges ont fonctionné jusqu'au début des années 1920. Ils ont apporté, outre un savoir-faire professionnel, des avancées sociales alors inimaginables dans le pays : un système de prise en charge des travailleurs âgés et des veuves, un enseignement scolaire gratuit jusqu'à l'âge de douze ans, un salaire garanti en cas de maladie... Des apports qui font aujourd'hui la fierté de leurs descendants (800 000 à 1 million de Suédois se targuent de cette ascendance).
Des contrats de travail du XVIIe siècle
Cet épisode de l'histoire européenne a été récemment redécouvert par une entreprise belge, l'Atelier de l'Imagier, spécialisée dans la numérisation de documents patrimoniaux. Certaines images figurent parmi les plus anciennes photographies industrielles connues en Europe. L'exposition permet également d'accéder aux contrats de travail via un poste informatique.
vendredi 8 novembre 2024
Au motif d'un effondrement des marchés du pneumatique, l'équipementier automobile a annoncé, le 5 novembre, la fermeture de ses deux usines de Cholet (Maine-et-Loire) et de Vannes (Morbihan), qui emploient au total 1.254 salariés. FO dénonce aussi des choix stratégiques d'entreprise privilégiant les délocalisations vers des pays à bas coût de main d'œuvre, en Europe de l'Est notamment. Le syndicat anticipe , du fait des conséquences des fermetures annoncées sur l'usine de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Grève, blocage et pneus brûlés à l'usine de Cholet (955 salariés, Maine-et-Loire), manifestations devant celle de Vannes (299 salariés, Morbihan) et devant le siège social de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) … Les salariés de l'équipementier automobile Michelin multiplient les actions depuis que celui-ci a annoncé, le 5 novembre, la fermeture totale de ses deux usines de l'Ouest de la France. Au total, elles emploient 1.254 personnes , précise Gérald Giraud, coordinateur FO Michelin.
Des fermetures enfin , souligne la Fédéchimie FO qui, dans un communiqué, apporte tout son soutien au personnel et aux représentants FO. De fait, dès avril, les représentants du personnel, dont ceux de FO, ont déclenché un droit d'alerte, inquiets de la situation de ces deux usines, ainsi que de celle de Joué-lès-Tours (155 salariés, Indre-et-Loire), qui toutes tournent à 50% de leurs capacités. Mi-octobre, ils ont suspendu toute participation aux réunions avec la DRH, exigeant une réponse motivée de la présidence du groupe sur le rapport d'expertise remis au CSE-C dans le cadre de ce droit d'alerte. Un rapport plus qu'alarmant : il précise que l'usine de Vannes a perdu 40% de sa production entre 2021 et 2025, que celle de Cholet connaîtra la même situation entre 2019 et 2025, que celle de Joué-lès-Tours a vu sa production chuter de plus de moitié depuis 2017. Mais, jusqu'à ce 5 novembre, la direction est restée mutique.
Résultats records en 2023
Si le site de Joué-lès-Tours a été épargné, ce 5 novembre, , estime le coordinateur FO Michelin. , souligne dans son communiqué la Fédéchimie FO. L'inquiétude est grande notamment sur les sites du Puy-en-Velay (Haute-Loire) et de Troyes (Aube), également touchés par une baisse de production.
Car, si l'équipementier motive sa décision par , ainsi que par , , FO pointe aussi des choix stratégiques d'entreprise qui privilégient les délocalisations vers des pays à bas coût salariaux, en Europe de l'Est notamment. En clair, la des usines de Cholet et de Vannes, mise en avant par l'équipementier pour justifier leur fermeture, résulte aussi d'orientation délibérée.
Les résultats de Michelin sont loin d'être en berne : en 2023, le groupe a enregistré 3,6 milliards d'euros de résultat opérationnel, contre 3,4 milliards en 2022. Un record. Son bénéfice net 2023 (1,98 milliard d'euros) était en très léger repli (- 1,3%). Le groupe bénéficie d'aides publiques depuis de nombreuses années – en 2023, il dit avoir perçu 42 millions d'euros au titre du crédit d'impôt-recherche (CIR).
Lancement de la procédure PSE le 12 novembre
Pour tenter de déminer la colère des salariés face à la radicalité de sa décision, unilatérale et non-concertée, Michelin a déjà dégainé une floppée de mesures et d'engagements : promesse de créer autant d'emplois que ceux supprimés, provisionnement de 330 millions d'euros dans les comptes 2024 au titre du plan social, assurance de , dispositifs de pré-retraite, de mobilités interne et externe… Sans succès. , commente Gérald Giraud, coordinateur FO Michelin, rappelant que l'équipementier a fermé six usines en France en vingt ans.
Dans ce contexte, le lancement de la procédure PSE en CSE- central extraordinaire, à partir du 12 novembre prochain, s'annonce particulièrement tendue. , appuie Gérald Giraud, coordinateur FO Michelin.
jeudi 7 novembre 2024
Un courrier de toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique daté du 29/10/2024 a obligé le ministre de la Fonction publique à nous recevoir.
Précisons que c'est la première fois que le ministre recevait les organisations syndicales en multilatéral et après de nombreuses annonces contre les fonctionnaires (3 jours de carence, diminution de l'indemnisation en congé maladie, suppression de la GIPA, suppression de postes).
A la demande de FO d'abandonner le projet de loi Guérini et de retirer les amendements gouvernementaux sur les 3 jours de carence et la diminution de 10% de l'indemnisation en cas d'arrêt maladie, le ministre a opposé une fin de non-recevoir.
De fait, la délégation Force Ouvrière a quitté la séance.
De plus, les attaques sans précédent contre la Fonction publique territoriale avec 100 000 suppressions de postes et un budget hospitalier bien en deçà des besoins de la population sont tout aussi inacceptables.
Pour FO Fonction publique, il est impossible de s'inscrire dans un agenda social consistant à diminuer les droits des agents et à affaiblir le pouvoir d'achat.
Les attaques incessantes du gouvernement méritent une riposte des 5,7 millions d'agents de la Fonction publique.
FO Fonction publique propose aux agents une mobilisation à la hauteur des mesures anti-fonctionnaires.
A 3 jours de carence, FO Fonction publique propose 3 jours de grève et de mobilisation aux autres organisations syndicales !
Fiers d'être fonctionnaires !
Fiers d'être au service du public !
A partir du 8 novembre 2024, – date théorique à laquelle les femmes devraient s'arrêter de travailler, leur taux horaire brut restant inférieur à celui des hommes (calcul basé sur les données d'Eurostat) – les femmes travaillent gratuitement !
En cause, l'écart de rémunération en équivalent temps plein en France qui est toujours de 13,9% (contre 12,7% pour la moyenne européenne), et ce sans compter les impacts du temps partiel qui creusent fortement ces écarts.
Pourtant, l'obligation d'une égalité de rémunération pour un travail de valeur égale date de 1972 !
En 2018, l'index égalité était présenté comme la solution. Mais le bilan récent du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes a confirmé les analyses faites par Force Ouvrière depuis 5 ans dénonçant ses biais et lacunes. Sans compter que seules 1% des entreprises sont assujetties à cet outil (soit seulement 26% des salariés), et que 93% des entreprises n'encourent aucune sanction car elles ont une note supérieure au 75/100.
Lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, la Première ministre avait annoncé la refonte de l'index. Après une première réunion avec les interlocuteurs sociaux le 21 mars 2024, la dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé net les concertations.
Pour FO, il est plus que temps de se remettre au travail, avec un calendrier réaliste permettant la révision de l'index et la transposition de la directive européenne dite « transparence salariale » ! Cette dernière vise à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes de manière plus efficace que l'actuel index égalité.
FO porte et continuera de porter au quotidien ses revendications pour obtenir enfin une véritable égalité entre les femmes et les hommes !
L'employeur qui envisage de procéder au licenciement économique d'un salarié doit tenter au préalable de le reclasser. L'offre de reclassement proposée au salarié doit être écrite et précise (art. L. 1233-4 du code du travail). Au choix, l'employeur adresse soit des offres de reclassement de manière personnalisée soit communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de conférer date certaine.
Lorsque l'employeur diffuse une liste de postes disponibles, il revient au salarié de chercher lui-même, dans cette liste, ceux susceptibles de l'intéresser pour ensuite candidater.
En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. Dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours francs à compter de la publication de la liste. Lorsque les offres de reclassement sont diffusées par liste, l'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai fixé vaut refus des offres.
En revanche, l'employeur est libre de choisir la durée du délai de réponse pour le salarié à qui il a adressé une offre personnalisée. Toutefois, ce délai doit tenir compte du reclassement proposé et de l'ampleur des changements que celui-ci implique. Un délai de 4 jours francs a ainsi été jugé insuffisant pour un salarié dont l'avenir professionnel et financier se trouvait menacé (Cass. soc., 19-2-14, n°12-28404).
Le salarié est en droit de refuser les offres de reclassement, proposées par l'employeur, sans que cela constitue un motif de licenciement. Quand toutes les possibilités de reclassement sont épuisées, l'employeur peut procéder au licenciement économique du salarié.
Lorsque l'employeur propose un poste de reclassement (notamment à plusieurs salariés), il n'a pas l'obligation de garantir au salarié que celui-ci lui sera attribué s'il l'accepte (Cass soc., 11-5-22, n°21-15250). En revanche, l'employeur doit garantir aux salariés, à qui il fait une offre de reclassement, une priorité d'attribution des postes proposés par rapport à des candidats extérieurs et à des salariés non menacés de licenciement.
L'employeur ne peut, par exemple, limiter ses offres personnalisées ni en fonction de la volonté présumée du salarié de les refuser (Cass. soc., 24-6-08, n°06-45870), ni en fonction d'un questionnaire rempli par le salarié avant toute offre de reclassement (Cass. soc., 4-3-09, n°07-42381). Autrement dit, l'employeur ne peut limiter ses recherches de reclassement et ses offres en fonction de la volonté du salarié, lorsque celle-ci a été exprimée par avance, en dehors de toute proposition concrète (Cass. soc., 7-12-22, n°21-16000).
Selon l'article D. 1233-2-1 du code du travail, dans sa rédaction modifiée par le décret du 21 décembre 2017, l'offre de reclassement doit, au minimum, contenir un certain nombre d'information :
– L'intitulé du poste et son descriptif ;
– Le nom de l'employeur ;
– La nature du contrat de travail ;
– La localisation du poste ;
– Le niveau de rémunération ;
– La classification du poste.
L'absence de l'une de ces 6 informations obligatoires ne constitue pas une simple irrégularité de procédure mais un manquement à l'obligation de reclassement privant le licenciement de cause réelle et sérieuse vient de juger récemment la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 23-10-24, n°23-19629).
Dans l'affaire ayant donné lieu à cet arrêt, l'offre de reclassement adressée à la salariée ne comportait ni le nom de l'employeur ni la classification du poste ni la nature du contrat de travail. La cour d'appel a pu en déduire que l'employeur n'avait pas accompli avec la loyauté nécessaire son obligation de reclassement, se contentant d'une offre de reclassement imprécise et formelle, ce dont il résultait que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Dans une précédente affaire (interprétant l'article L 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2015-990 du 6 août 2015), la Cour de cassation avait déjà indiqué qu'une offre de reclassement dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique, qui ne mentionne pas la rémunération attachée au poste, ne constitue pas une offre de reclassement suffisamment précise (Cass. soc., 15-6-22, n°21-10676).
En 2023, la négociation collective de branche et d'entreprise a de nouveau majoritairement porté sur les salaires, selon le bilan annuel que le ministère du Travail a restitué, le 3 octobre, aux interlocuteurs sociaux.
La restitution du bilan de la négociation collective en 2023, réalisé comme chaque année par la direction générale du travail (DGT), a eu lieu le 3 octobre. Fait plutôt rare pour ce genre de restitution, la nouvelle ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a présidé une partie de la réunion qui se déroulait dans la cadre de la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). L'occasion, pour elle, de faire passer des messages aux interlocuteurs sociaux.
Dans cette période marquée encore par l'inflation, laquelle fut très forte ces deux dernières années, les messages de la ministre portaient essentiellement sur les salaires. , rapporte Karen Gournay, secrétaire confédérale en charge de la négociation collective et de la représentativité, qui a rappelé les revendications de FO en faveur du pouvoir d'achat : un Smic à hauteur de 80% du salaire médian ; un retour au mécanisme de l'échelle mobile des salaires. Mais aussi le conditionnement des aides publiques aux entreprises, notamment à l'amélioration de l'emploi et des salaires.
L'attention portée aux salaires par la CNNCEFP fait écho à celle portée par les négociateurs à l'échelon interprofessionnel. Les interlocuteurs sociaux ont conclu en effet, en février 2023, un ANI sur le partage de la valeur -signé par FO- retranscrit dans la loi du 29 novembre 2023. Entre autres choses, cette loi donne aux branches jusqu'au 30 juin 2024 pour ouvrir des négociations sur les dispositifs de participation dont les PME volontaires pourront se saisir. Il est encore un peu tôt pour évaluer les effets de cette récente loi. , signale Karen Gournay.
Salaires : l'affichage tronqué d'une « dynamique » de négociation
En 2023, dans les branches, , relève la DGT. Avec 520 textes signés sur les salaires en 2023 (45 % des 1 122 accords de branche), ce thème arrive de fait en tête des préoccupations des négociateurs. , explique Karen Gournay. En 2022, où le Smic avait été revalorisé trois fois, les accords salariaux avaient été encore plus nombreux.
Dans la mesure où il s'agit d'une obligation légale, Karen Gournay estime qu'on ne peut pas qualifier les négociations salariales de branche de , comme le fait la DGT. .
D'où le phénomène de tassement des grilles. Le ministère du Travail voudrait, lui, que soit mis fin à ce problème récurrent par une renégociation des classifications (lire encadré). FO adopte une autre approche. , analyse Karen Gournay. Et lorsque le ministère indique qu'imposer des contraintes aux entreprises revient à nier le rôle des interlocuteurs sociaux, Karen Gournay rétorque à son tour que refuser de contraindre les entreprises .
Le délégué syndical, une garantie
Dans les entreprises, en 2023 rapporte le bilan dressé par la DGT, la négociation collective a également d'abord porté sur les salaires. Sur les 45 000 accords signés par des délégués syndicaux (DS), la majorité – 15 000 (soit 33%) – portaient sur les salaires et les primes. Cela n'a rien d'étonnant dans un contexte de protection du pouvoir d'achat affecté par l'inflation (Elle était de 4,9% sur l'année, après 5,2% en 2022). Encore faut-il que les salariés disposent de délégués syndicaux (DS) afin de négocier. .
De fait, la participation et l'intéressement représentent la majorité (40%) des textes déposés chaque année à l'inspection du travail. En grande majorité, ces textes sur l'épargne salariale sont validés par référendum, à la majorité des deux tiers des salariés, dans des PME qui ne disposent pas d'un délégué syndical. Ce ne sont donc pas des accords et ils ne résultent pas d'une négociation. Autrement dit, la présence d'un DS impose une négociation sur les salaires ; en l'absence de DS, la direction impose de l'épargne salariale, sans doute au détriment d'augmentations de salaire, même si le code du travail l'interdit. , résume Karen Gournay.
La renégociation des classifications ne peut tout résoudre !
Face au tassement des grilles salariales dans des branches qui ne renégocient que leurs minima dans le seul but se mettre en conformité avec le Smic, , constate Karen Gournay, secrétaire confédérale en charge de la négociation collective et de la représentativité. L'idée est de garantir des écarts suffisants entre les coefficients – surtout ceux proches du Smic – pour éviter leur tassement en bas de grille. La loi du 29 novembre 2023, reprenant l'ANI de février 2023 sur le partage de la valeur – signé par FO –, dispose que les branches qui n'ont pas revu leurs classifications depuis plus de cinq ans doivent engager une négociation sur ce sujet. Elles avaient jusqu'au 31 décembre 2023 pour le faire ; 102 branches étaient dans cette situation fin 2023, selon la direction générale du travail (DGT).
La négociation salariale demeure essentielle
Une renégociation systématique des classifications pose toutefois un problème. , constate Karen Gournay. Or, le passage de l'une à l'autre n'est pas neutre. Les grilles Parodi rangent les métiers dans des catégories professionnelles en fonction de leur complexité et de leurs responsabilités. Les grilles à critères classants rangent les postes en fonction notamment de l'autonomie qu'ils requièrent et s'attachent peu à l'ancienneté. Or, , relève Karen Gournay. Compte tenu des effets négatifs de cette bascule, , estime-t-elle. Aussi, , conclut Karen Gournay.
Le Fonds monétaire international continue de prôner la baisse des dépenses publiques, tout en reconnaissant paradoxalement la nécessité d'investir dans l'innovation et la transition écologique.
L es États sont de plus en plus endettés, et cette tendance va très probablement s'accentuer dans les prochaines années : voilà le constat dressé par le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport de suivi des finances publiques. D'ici la fin de l'année 2024, la dette publique mondiale devrait atteindre le seuil symbolique de 100 000 milliards de dollars, ce qui représente 93 % du PIB mondial. Et cette hausse préoccupante n'est pas près de s'inverser. À la fin de la décennie, selon les projections du FMI, les États pourraient être endettés à hauteur de 100 % du PIB mondial. Plus d'un tiers de cette somme concerne la dette publique des États-Unis.
Face à cette situation, l'institution appelle les États à reconstituer leurs marges financières – comprendre, à faire toujours plus d'économies. , estime le rapport, alors que le financement des services publics et des droits sociaux est de plus en plus à la peine dans de nombreux pays. Bien qu'il reconnaisse paradoxalement la nécessité pour les États de financer notamment leur transition écologique, le FMI ne cache pas sa préconisation principale : une baisse importante des dépenses publiques dans le cadre d'une politique austéritaire.
Vers une plus forte taxation des super-riches ?
Une stratégie radicalement opposée à celle que prône FO : Un autre paradoxe présent dans le discours du FMI, qui reconnaît la nécessité d'investir massivement de l'argent public dans la lutte contre le réchauffement climatique. À l'approche du sommet du G20 en novembre, tous les yeux seront tournés vers cette réunion des grandes économies mondiales, actuellement présidée par le Brésil. Le groupe a réaffirmé sa volonté, non pas d'un impôt minimum mondial appliqué aux super-riches, mais d'une plus forte taxation de ces derniers, et de manière effective.
La pauvreté stagne durablement, alerte la Banque mondiale
La lutte contre la pauvreté dans le monde stagne de façon préoccupante. Dans son rapport annuel sur la pauvreté et la prospérité, la Banque mondiale s'alarme de voir stagner depuis plusieurs années la proportion de personnes sous le seuil de pauvreté, aujourd'hui équivalente à ce qu'elle était en 1990. Alors que la communauté internationale s'était fixé comme but de faire reculer l'extrême pauvreté à 3 % de la population mondiale d'ici 2030, cet objectif serait retardé d'au moins trente ans selon les prévisions de la Banque mondiale. L'institution a parallèlement annoncé sa décision de réduire les frais liés aux prêts qu'elle accorde aux États, afin de les rendre . Branislav Rugani rappelle l'engagement de FO contre la pauvreté dans le monde, dans le cadre de la Coalition mondiale pour la justice sociale :
mercredi 6 novembre 2024
Communiqué de FO Métaux
Refuser un PSE aussi incompréhensible qu'injustifié, c'est tout le sens de la mobilisation des salariés de Saunier Duval, à Nantes, à l'appel de notre organisation. Leader mondial des chaudières à gaz, Saunier Duval veut raboter ses effectifs nantais de 30 % (225 emplois supprimés sur 730) et impose à notre site le plus gros de la vague de réduction européenne de 700 postes qu'il entend mener.
Annoncé en juillet, ce PSE est en négociation depuis le 5 septembre. Si la baisse de commandes par laquelle la direction justifie son plan est réelle, cette dernière table aussi sur une reprise d'ici à fin 2025. Les licenciements sont, pour FO Métaux, d'autant plus aberrants que, depuis le mois d'avril, un plan a été lancé par le ministère de l'Économie pour faire émerger de nouvelles usines de production de pompes à chaleur en France, avec l'objectif de créer 47 000 emplois, le tout appuyé par des aides à l'installation de pompes à chaleur produites en France mais aussi en Europe.
Dès lors, pourquoi licencier ? Est-ce pour préparer une future délocalisation vers les autres usines de Saunier Duval en Europe, où les coûts de production sont inférieurs à ceux de la France ? Face à cette situation intolérable, FO demande des garanties sur la pérennité du site de Nantes, exige qu'il n'y ait ni licenciement ni départ contraint, et continuera de se battre pour parvenir à des conditions de départs satisfaisantes pour les salariés qui quitteront l'entreprise. La Fédération FO Métaux se tiendra aux côtés des salariés dans ce combat pour l'emploi et l'industrie sur notre territoire.
Frédéric Souillot, Secrétaire Général de Force Ouvrière, était en visite sur le site de Tefal à Rumilly ce mardi 5 novembre.
En préambule au débat parlementaire relatif au PLF, les nombreuses déclarations anxiogènes sur le déficit et l'endettement publics en ont soigneusement occulté les causes réelles : depuis 2017, les baisses d'impôts s'élèvent à 76 milliards d'euros et les exonérations de cotisations sociales à plus de 75 milliards d'euros pendant que la dépense publique demeure stable. Il s'agissait en effet de justifier le PLF dit porté par le gouvernement.
Quarante milliards d'euros de réduction de la dépense publique pour 20 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires, c'est en effet difficile à défendre quand le sujet n'est pas l'augmentation de la dépense publique mais bien celui de la baisse des recettes. Sur le volet dépenses, les incohérences au regard des ambitions affichées ne manquent pas. Ainsi, le gouvernement a le plus grand souci de l'éducation mais ampute l'école primaire de 4 000 postes d'enseignants au motif de la baisse du nombre d'enfants, alors qu'il aurait pu saisir l'opportunité de baisser les effectifs des classes pour faciliter l'accès au savoir. Il affiche comme priorité l'aide au retour à l'emploi mais supprime 973 postes au ministère du Travail, notamment à France Travail. Il déclare vouloir renforcer la lutte contre la fraude fiscale mais prive la DGFiP de 505 emplois. Il fait de l'accès au soin l'un de ses combats, mais le contenu du PLFSS affiche au contraire un combat perdu d'avance. Il veut lutter contre les incendies de forêt mais prévoit la suppression de 95 emplois à l'ONF, qui a déjà perdu un tiers de son personnel en vingt ans. Enfin, la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique prévoit une augmentation de 110 milliards d'euros d'investissements bas carbone en 2030 par rapport à 2021, mais le PLF 2025 prévoit la suppression de près de 2 milliards d'aides en lien avec l'écologie (moins 470 millions au budget d'intervention de l'ADEME, le dispositif MaPrimeRénov se retrouve amputé de 1 milliard d'euros).
Sur le volet recettes, l'effort ponctuel demandé aux particuliers les plus aisés et aux entreprises les plus prospères, quoi qu'en disent certains des contribuables concernés dont les réactions sont positivement indécentes, sera bien insuffisant. Il le sera d'autant plus que par le biais de l'optimisation fiscale, le rendement de cette contribution exceptionnelle ne parviendra probablement pas au résultat escompté. De plus, la baisse de la dépense publique influera sur la croissance et donc sur les rentrées fiscales prévisionnelles, comme cela a déjà été le cas en 2024. Moins de salaires c'est moins de demande intérieure et donc moins de TVA ! Ce projet de loi de finances, en brisant le tabou de l'impôt, constitue pourtant l'aveu implicite de l'échec de la politique de l'offre. Ce n'est pas d'un budget contre la dépense publique, assorti du seul véritable projet politique de réduction des déficits pour satisfaire les critères budgétaires, dont nous avons besoin, mais d'un budget de rupture avec cette politique qui a creusé les déficits sans pour autant renouer avec la croissance ni créer des emplois pérennes et de qualité.
Par ses projets de lois de finances pour 2025, le gouvernement prévoit d'asséner une cure drastique aux ressources des collectivités territoriales sur lesquelles il peut agir. Or souligne la fédération SPS-FO, les .
Haro sur les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2025 conçoit de leur infliger un régime sévère. Elles devront participer à hauteur de cinq milliards d'euros, soit pour 12,5%, à l'effort global de réduction des dépenses visant les administrations publiques. Leur latitude de dépenses se réduirait par le biais d'un abaissement de leurs recettes.
Ainsi est visée une économie de 1,2 milliard d'euros par le gel de la part de TVA reversée par l'État, fraction qui est censée compenser la suppression de la taxe d'habitation qui générait une recette annuelle autour de vingt milliards d'euros avant la réforme de 2018. Et c'est sans parler de la perte de recette due à la suppression progressive de la CVAE (part de l'impôt de production dû par les entreprises). Plus largement, les recettes des collectivités territoriales, qui disposent de la libre administration, proviennent globalement à 53,5% de l'État. Ce qui renvoie de plus en plus à la question de leur autonomie financière. Celle-ci est définie par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. La loi organique du 29 juillet 2004 a défini, elle, la part minimum de ressources propres que doivent afficher les collectivités. Concernant les communes et EPCI (les intercommunalités), ces ressources propres doivent être au moins égales à 60,8% de l'ensemble de leurs ressources. A 58,6% en ce qui concerne les départements. Et à 41,7% pour les régions. Or, soulignait le 3 octobre la fédération SPS-FO dans un communiqué, par ses décisions, l'exécutif a fait en sorte que l'État reprenne
Par le PLF pour 2025, le gouvernement prévoit aussi que le fonds de compensation pour la TVA (de 7,1 milliards d'euros en 2024) perdrait quant à lui 800 millions. Par ailleurs, des dépenses locales tel l'entretien des bâtiments publics ou encore de la voirie ne relèveraient plus de ce fonds, ce qui écarterait ainsi tout remboursement de la TVA.
Le gouvernement – qui programme par ailleurs un recul de 60% de la dotation du Fonds vert (ramené à un milliard d'euros) dédié au soutien des collectivités dans la transition écologique –, prévoit aussi la création d'un « fonds de précaution » pour les collectivités. Il serait doté de trois milliards d'euros et alimenté par un système de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des 450 grandes entités locales.
Faire autant avec toujours moins de moyens, moins de personnels ?
Il s'agit d'un « fonds de spoliation » tonne André Laignel, entre autres président du comité des finances locales. Comme d'autres élus locaux, il met en garde contre une , et . Ce qui entraînerait des conséquences générales. Les collectivités territoriales – dont les budgets doivent obligatoirement être à l'équilibre et qui ne peuvent emprunter que pour leurs dépenses d'investissements – sont en effet toujours le premier investisseur public en France avec en 2024 un montant total d'investissements de 80 milliards d'euros.
Par ailleurs, depuis notamment les lois de décentralisation de 2004, les collectivités locales assument de nouvelles missions, insuffisamment compensées par l'État. Depuis quelques années, les départements aux prises avec leurs dépenses sociales, notamment concernant la gestion du RSA, ont ainsi défrayé la chronique.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit quant à lui des hausses successives d'ici 2027, de la cotisation des employeurs publics locaux (collectivités et hôpitaux) à la caisse de retraite des territoriaux, la CNRACL.
Les élus locaux demandent l'abandon de cette mesure dont l'adoption signifierait plusieurs milliards d'euros de dépenses supplémentaires par an. D'abord de 1,3 milliard d'euros puis de cinq milliards par an. Ils rappellent qu'en cinquante ans, la CNRACL a vu ses recettes « amputées » de 100 milliards d'euros. Outre une contribution actant sa participation à la solidarité inter-régimes, système initié en 1974, la caisse s'est vu infliger en effet entre 1986 et 2012 un prélèvement supplémentaire dit de surcompensation. Lequel a eu l'effet d'un lest sur les finances de la caisse. Or, celle-ci, actuellement en déficit (a priori de 3,8 milliards d'euros fin 2024), est prise dans la tourmente d'une crise démographique notent les élus locaux mais aussi de et de , déplorent étrangement les employeurs publics locaux… à l'origine de la multiplication de ces contrats précaires.
A noter par ailleurs que le mouvement, croissant, de contractualisation de l'emploi est prôné par la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, dont FO demande toujours l'abrogation. Dans un récent rapport, la Cour des comptes préconise de son côté des économies de dépenses par la suppression d'effectifs dans la Territoriale (deux millions d'agents actuellement), à hauteur de 100 000 suppressions d'emplois d'ici 2030.
FO-Fonction publique fustige des agents publics qui, après avoir été applaudis, . Pour les territoriaux FO, branche des services publics de la fédération SPS-FO . Et de rappeler que . Or souligne la fédération SPS-FO, ces . Les réduire .
mardi 5 novembre 2024
L'annonce, ce jour, d'un plan social menaçant un total de près de 2 400 emplois à Auchan, met d'autant plus en exergue l'urgence de la revendication de FO de création d'un comité stratégique de filière dédié pour le commerce alimentaire et non-alimentaire. Après l'hécatombe à Casino, les fermetures d'enseignes comme Naf Naf, San Marina, Don't Call me Jennyfer, Chauss'expo, Camaïeu, Minelli, Burton of London, Pimkie se sont égrenées. Si les employeurs systématisent le passage de leurs établissements en location-gérance ou en franchise, pour FO, cela ne peut se faire au détriment des acquis sociaux des salariés et par la réduction des instances de représentation du personnel.
Le courrier est parti le 15 octobre, direction Matignon. Appuyée par la FGTA-FO et la FEC-FO, la confédération y revendique la mise en place d'un comité stratégique de filière (CSF) au commerce, dédié à la franchise et à la location-gérance. A l'image de ce qu'ont permis les 19 CSF créés dans l'industrie depuis 2010, l'objectif de l'instance serait d'instaurer un dialogue régulier entre l'État, les entreprises, les représentants des salariés. Sur tous les sujets posés par ce mode de gestion, synonyme de casse sociale. Il prospère au détriment de l'emploi, avec un effet destructeur sur les fonctions centralisées. Au détriment des salariés qui perdent peu à peu des avantages sociaux (pour un total moyen estimé de 2.000 euros), et se retrouvent avec des grilles de salaires moins favorables. Au détriment aussi des institutions représentatives du personnel, aux prérogatives réduites dans les petits établissements.
Il y a urgence à agir pour FO, qui défend l'intégration d' . Ceux dont les salariés bénéficiaient dans le groupe intégré dont ils sont issus (voir encadré). Ce CSF sera l'occasion aussi de porter la revendication FO d'une conditionnalité des aides publiques aux entreprises, a précisé le secrétaire général Frédéric Souillot au meeting du 26 octobre.
Faire du CSF un
Le temps presse avant que la transformation sociale, générée par cette bascule des établissements en franchise ou en location-gérance, ne devienne un fait majoritaire. Dans la grande distribution, on n'en est pas loin, note Angélique Bruneau, secrétaire fédérale à la FGTA-FO. . Le constat tient en deux chiffres, relevés par les équipes FO chez Carrefour : .
Chez Casino, , a expliqué au congrès FO du 26 octobre Nathalie Devienne, secrétaire générale du SNTA-FO. Elle voit dans le CSF .
Dans la restauration rapide, le recours à la franchise est aussi constaté. Et synonyme de , souligne Nabil Azzouz, secrétaire fédéral à la FGTA-FO. , appuie le militant, qui dénonce aussi l'affaiblissement des instances du personnel. . Face à cet éclatement, la FGTA-FO bataille pour faire reconnaître leur unité économique et sociale (UES), ce qui permet de considérer ces structures distinctes comme une seule entreprise pour l'application du droit du travail.
Le commerce non-alimentaire n'échappe pas au phénomène , renchérit Audrey Rosellini, de la section commerce à la FEC-FO, qui juge la création d'un CSF au commerce. . Une restructuration à bas bruit.
FO à la manœuvre
Mi-2018, la FGTA-FO a négocié chez Carrefour un des salariés des hypermarchés ou des supermarchés concernés par une opération de location-gérance ou un passage en franchise. Objectif ? Leur permettre de continuer à bénéficier d'avantages liés au groupe Carrefour dont ils ne font plus partie : mutuelle, prime de vacances, tickets-restaurants, volontariat du travail du dimanche, etc. Mais encore faut-il que le nouvel employeur intègre cette à l'accord d'entreprise de substitution, sur lequel il doit ouvrir des négociations (sans obligation de résultats) dans les quinze mois suivant le passage en franchise ou en location-gérance. Pour accompagner les équipes , la FGTA-FO a créé un syndicat national dédié, qui a mis en place des formations à la négociation, mais aussi à l'entretien disciplinaire pour accompagner les salariés. Depuis 2021, 675 personnes ont suivi les formations FO. Preuve que , la FGTA-FO est représentative à 43% dans les magasins Carrefour en location-gérance.
En comité central de ce mardi 5 novembre la sentence est tombée pour des milliers de salariés travaillant chez Auchan.
Fermetures de magasins, mise en libre-service du secteur électronique et électroménager grand public entrainant la disparition du métier de conseiller vendeur, simplifications des organisations en magasins, réorganisation de la centrale d'achat, …
Sont ainsi touchés par le plan de restructuration :
– 1 381 salariés des hypers et supermarchés Auchan
– 784 salariés des services d'appui
– 224 salariés de Auchan E-commerce
Après Casino et Cora c'est une nouvelle fois les salariés de la grande distribution de chez Auchan qui serviront de variable d'ajustement, conséquence des mauvais choix stratégiques de l'entreprise. Le raisonnement en chiffres au détriment de l'humain et du commerce éloigne les enseignes de stratégies viables à long terme. La direction d'Auchan doit aujourd'hui assumer sa responsabilité sociale !
La réduction de surface dans les magasins Auchan entraînera également à plus au moins long terme de nombreuses conséquences pour les salariés (réduction d'effectif, risques psychosociaux…) mais également pour l'ensemble des salariés des centres commerciaux.
La FGTA-FO revendique une nouvelle fois la mise en place en urgence du comité de filière dédié au commerce. Les emplois de la grande distribution ne doivent pas devenir des emplois de passage au détriment des qualifications et des compétences des salariés.
La FGTA-FO apporte tout son soutien aux représentants FO Auchan et sera présente pour les accompagner.
Communiqué de la Fédéchimie FO
Ce jour, lors de leurs CSE respectifs, la Direction Michelin des sites de Cholet (49) et de Vannes (56) a annoncé aux élus que ces deux sites allaient fermer d'ici 2026.
C'est la douche froide pour les 1 254 salariés de ces deux sites qui ont appris ce matin la fermeture enfin avouée de leurs deux sites, qu'ils craignaient depuis plusieurs semaines.
Les chiffres annoncés par la direction du groupe pour justifier ces fermetures ne laissent présager rien de bon, puisque si la « logique » du groupe est respectée, ce sera d'autres sites qui auront cette épée de Damoclès au-dessus de la tête dans un moyen voire cours terme.
Malgré de très bons résultats pour 2023, 3,6 milliards d'euros de résultat opérationnel contre 3,4 milliards en 2022, une année record, les actionnaires de la firme clermontoise n'ont pas d'état d'âme et ont décidé de retirer de leur « tableau de jeu » ces deux pions que sont ces deux sites, laissant ainsi sur le carreau toutes ces travailleurs, ainsi que leur famille, malgré toutes les richesses produites par ceux-ci pendant tant d'années.
La Fédéchimie Force Ouvrière apporte tout son soutien aux salariés et leur famille qui vont subir, encore une fois, les choix du capitalisme.
Le géant pharmaceutique Sanofi a confirmé le 21 octobre avoir lancé des négociations exclusives avec le fonds d'investissement américain CD&R pour lui céder le contrôle de sa filiale Opella, qui fabrique entre autres le Doliprane. FO s'alarme des conséquences de cette décision, notamment en matière d'emploi et de maintien des acquis sociaux et se battra pour limiter la casse sociale.
Le dossier est explosif. La fabrication du Doliprane, le médicament le plus vendu de France, va passer sous le contrôle du fonds d'investissement CD&R. Le géant pharmaceutique Sanofi a annoncé le 21 octobre avoir engagé des négociations exclusives avec ce fonds américain pour lui céder 50 % d'Opella, son pôle de santé grand public spécialisé dans les médicaments délivrés sans ordonnance. Cette filiale, qui emploie 11 000 personnes dans le monde dont 1 800 en France, possède deux usines dans l'Hexagone, à Lisieux et Compiègne.
Sur le site de Lisieux, d'où sortent chaque année quelque 400 millions de petites boîtes jaunes, les salariés se sont mis en grève du 17 au 25 octobre, à l'appel d'une intersyndicale qui compte FO, pour dénoncer cette cession. La mobilisation se poursuit désormais sous forme de débrayages.
, alerte Adel Qalai, coordinateur FO-Sanofi, qui est intervenu à la tribune du meeting FO le 26 octobre. Il rappelle que le groupe a reçu entre 1,5 et 2 milliards d'euros de crédit impôt recherche (CIR) ces dix dernières années.
La fédération FO-Pharmacie voit dans cette transaction une double menace, à la fois en matière d'emploi et de souveraineté sanitaire. Elle déplore également la stratégie de Sanofi qui consiste à se séparer d'un outil industriel .
Un accord passé entre l'État, Sanofi et CD&R prévoit des garanties en matière d'emploi, de production et d'investissement pour une durée de cinq ans. Des pénalités sont prévues en cas de non-respect de ces engagements : jusqu'à 40 millions d'euros en cas d'arrêt de la production sur les sites français et 100 000 euros pour chaque licenciement économique dans le cadre d'un PSE. La banque publique d'investissement Bpifrance va également entrer au capital de la filiale, à hauteur de 2 %, officiellement pour veiller au respect des engagements pris.
Stratégie financière
, réagit Franck Bouvais, délégué central adjoint dans la branche industrielle d'Opella et délégué FO sur le site de Compiègne. Il rappelle que chaque année, Opella génère 1,4 milliard de bénéfices nets.
À la suite de cette cession, tous les acquis sociaux liés au groupe Sanofi vont tomber pour les salariés d'Opella. Les accords collectifs devront être renégociés. , poursuit le militant. Les négociations d'un accord de méthode démarreront le 7 novembre, au lendemain d'une réunion d'information-consultation.
Cette cession, qui ne devrait pas être effective avant le deuxième trimestre 2025, rapportera 8 milliards d'euros à Sanofi. Elle illustre la stratégie financière du géant pharmaceutique. , poursuit Franck Bouvais. Mais depuis, le P-DG Paul Hudson a annoncé qu'une partie sera reversée aux actionnaires. , dénonce le délégué FO. Le 25 octobre, le géant pharmaceutique a annoncé une hausse de 12 % de sa rentabilité au troisième trimestre, avec un bénéfice net de 2,844 milliards d'euros.
lundi 4 novembre 2024
Faute de réponse sur l'avenir des usines de Cholet (Maine-et-Loire), Vannes (Morbihan) et Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), qui tournent à 50 % de leurs capacités, FO a suspendu sa participation à toute réunion avec la direction.
Coordinateur FO chez l'équipementier Michelin (17 000 salariés en France), Gérald Giraud n'a pas d'autres mots pour qualifier l'attitude de la direction envers les organisations représentant les salariés. Le 15 octobre, la colère des syndicats est montée d'un cran à l'occasion d'un CSE-C (comité social et économique central), quand la direction a refusé de s'exprimer sur le rapport d'expertise commandité par les représentants du personnel dans le cadre du droit d'alerte déclenché, en juin, sur la situation des trois usines en sous-activité. Celles de Cholet (Maine-et-Loire, 960 salariés), Vannes (Morbihan, 299 salariés) et Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, 155 salariés), qui fabriquent des produits semi-finis et des pneus.
La riposte syndicale a été immédiate : toutes les organisations participant à l'intersyndicale, dont FO, ont aussitôt suspendu . Les négociations programmées (sur le télétravail, la mutuelle d'entreprise) ont été ajournées. Pour obtenir des réponses, l'intersyndicale a saisi directement la présidence du groupe.
C'est un euphémisme de dire qu'il y a urgence : l'usine de Vannes a perdu 40 % de sa production depuis 2021 ; celle de Cholet affiche le même recul depuis 2019 et celle de Joué-lès-Tours a vu fondre sa production de plus de 50 % depuis 2017. , souligne le militant FO. Il dénonce un double discours : Le syndicat FO craint une possible annonce de restructuration d'ici mi-novembre. Michelin a déjà annoncé que certaines de ses usines seraient mises à l'arrêt, quelques semaines durant, d'ici la fin 2024, pour faire face à la baisse du marché.
L'austérité qui s'annonce pour 2025 sur les dépenses publiques place notamment aux premières loges le secteur de l'enseignement et celui de la santé, en particulier les hôpitaux. Sans surprise, la perspective de restrictions intenables crée un tollé syndical. Le 29 octobre, hôpitaux et établissements médico-sociaux publics organisaient ainsi une grève nationale, à l'appel d'une intersyndicale dont fait partie FO. À Paris, un rassemblement s'est tenu devant l'Assemblée pour interpeller les députés, qui ont débuté l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les quatre syndicats dénoncent un Objectif de dépenses de l'Assurance maladie famélique, fixé à + 2,8 % pour 2025 (avec une inflation estimée à 1,8 %). , tonne Didier Birig, secrétaire général de FO-SPS. L'intersyndicale, qui demande à être reçue par les groupes parlementaires, revendique un Ondam pour 2025.
Menace de grève à l'Éducation nationale
À l'Éducation nationale, la suppression de 4 000 postes, principalement dans les écoles maternelles et primaires, prévue dans le Projet de loi de finances 2025, fait encore monter d'un cran la colère des personnels. , fustige Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC FP-FO. Le 14 octobre, l'intersyndicale a déposé une , , du 4 novembre au 31 mars. Alors que les sept syndicats, dont FO, demandent le rétablissement des 4 000 postes, le ministère joue pour l'instant la surdité. La FNEC FP-FO appelle déjà ses syndicats à se mobiliser, à partir du 4 novembre.
dimanche 3 novembre 2024
À l'appel d'une intersyndicale comptant FO, quelque 150 agents de la Ville de Paris ont manifesté devant l'hôtel de ville le 8 octobre. Deux jours après, les bibliothécaires organisaient un autre rassemblement. , observe Patrick Auffret, secrétaire général du syndicat FO Ville de Paris.
Les revendications salariales
À la veille de la présentation du budget municipal, les syndicats demandent la création de postes statutaires et la titularisation des milliers de vacataires. , poursuit le secrétaire général du syndicat.
Les rémunérations sont aussi au cœur de la grogne. Ces agents publics territoriaux s'inquiètent aussi de la baisse de la dotation des œuvres sociales. L'intersyndicale demande donc aussi l'augmentation des budgets pour le restaurant administratif et pour l'action sociale, culturelle et de loisirs.
Retraitée depuis dix ans après une carrière hospitalière en tant que masseuse-kinésithérapeute, Claude Billerot est présidente de l'Union des retraités FO de Charente depuis trois ans. Elle est mobilisée pour le pouvoir d'achat des plus âgés et un meilleur accès aux soins.
, martèle Claude Billerot, mobilisée contre le projet gouvernemental d'un report de six mois de l'indexation sur l'inflation des pensions de base. Claude est présidente de l'Union départementale des retraités FO (UDR FO) de la Charente. Elle a mis en place, avec son équipe, une pétition en ligne contre ces mesures et se prépare à manifester le 3 décembre.
Mère de trois enfants, autrefois masseuse-kinésithérapeute au sein du centre hospitalier de Cognac, elle est en retraite depuis 2014. Mais sa conscience syndicale est toujours là, elle qui s'est engagée dans le syndicalisme dès son entrée dans la vie active, suivant l'exemple de ses parents. À l'époque de son engagement, le choix du syndicat avait été comme une évidence :
De toutes les luttes contre les réformes des retraites
La soignante a d'abord été secrétaire du syndicat FO de son établissement, où elle a pu notamment coordonner une mobilisation contre la privatisation de l'activité de chirurgie. Claude s'est ensuite engagée au sein de son union départementale. Dans sa fédération, FO-SPS, elle a également pris des responsabilités syndicales avec un mandat de secrétaire départementale puis régionale (Poitou-Charentes).
Parmi ses souvenirs de lutte les plus marquants demeurent les différentes mobilisations contre les réformes des retraites : , souligne-t-elle.
Elle qui a pu partir en retraite à 56 ans n'a pas hésité à poursuivre son engagement syndical.
Aujourd'hui une grande partie de son temps demeure consacrée à l'action syndicale et, quand il le faut, à la mobilisation. La lutte contre la perte de pouvoir d'achat liée à la dégradation progressive du niveau des pensions est l'axe central de son combat. Cela avec l'accès aux soins et la défense du système de protection sociale.
Claude a entamé cette année son deuxième mandat au CESER, le Conseil économique, social et environnemental régional, où elle siège dans le collège des syndicats de salariés. Actuellement, sa commission planche sur l'intelligence artificielle. Et comme toute sa vie syndicale en témoigne, ce mandat lui apporte encore de multiples rencontres et une ouverture sur le monde.
samedi 2 novembre 2024
Fin septembre, EDF a annoncé la fermeture pour 2027 de la centrale à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique), dont le projet de conversion à la biomasse avait été validé début 2023 par l'exécutif.
Énième revirement sur l'avenir de la centrale EDF de Cordemais (Loire-Atlantique), qui emploie 340 salariés et 160 prestataires permanents sur la rive nord de l'estuaire de la Loire, et plus d'un millier en comptant les emplois indirects. Le 23 septembre, EDF a annoncé l'abandon du projet de conversion à la biomasse (soit à partir de granulés issus de déchets de bois) et l'arrêt définitif de l'activité pour 2027. , confie Christophe Juino, délégué syndical FO, qui a reçu le soutien de l'union départementale FO et de FO Énergie et Mines. Le militant décrit un . Signe symptomatique : les salariés se sont prononcés pour le dépôt d'un préavis de grève, courant jusqu'au 31 mars 2025.
Le projet FO d'une production décarbonée et pilotable
Il faut dire que la fermeture a déjà été annoncée pour 2018, puis 2022, puis 2026... ; que le premier projet de conversion date de 2016 ; que début 2023, l'État a validé ce dernier projet « Ecocombust 2 » – porté par l'industriel Paprec et par EDF, revenue dans la course mi-2021 après avoir jugé la conversion trop onéreuse. En septembre 2023, le président Macron avait même annoncé la conversion totale de la centrale à la biomasse. Mais les ne seraient plus réunies, selon EDF. En clair, le coût des investissements serait prohibitif. Le soutien de l'État ferait aussi défaut.
EDF a un autre projet pour le site (la fabrication de tuyaux), qui représenterait à terme deux cents emplois. Le groupe dit aussi garantir l'accompagnement des salariés. Problème : , pointe Christophe Juino. Et, ajoute-t-il, . Il rappelle qu'en 2022, la centrale a tourné pour pallier la sous-production du parc nucléaire. Déterminée à , FO reprend donc son projet alternatif d'une production décarbonée et pilotable (à base d'hydrogène), déjà défendu en 2021.
Revirement heureux pour La Poste : le gouvernement a fait machine arrière dans sa décision de réduire dès cette année la participation de l'État au fonds qui finance le maintien de 17 100 agences postales dans les petites communes rurales. Le 27 septembre, le P-DG de La Poste, Philippe Wahl, avait annoncé que l'État réduirait – à hauteur de 50 millions d'euros – sa participation au contrat de présence territoriale (lancé en 2008), qui prévoit annuellement une contribution totale de 177 millions d'euros. Le 4 octobre, un article du Monde annonçait que Matignon maintiendrait finalement cette compensation de 50 millions d'euros jusqu'à la fin du contrat 2023-2025. Ce rétablissement devrait faire l'objet d'un amendement au Projet de loi de finances (PLF) 2025.
FO, qui vient d'arriver 3e aux premières élections des CSE de La Poste avec 21,71 % des voix, y voit une victoire pour le maintien des services postaux de proximité. La colère des syndicats, et de l'Association des maires de France, signataire de cet accord avec l'État, , indique Christine Simon, responsable du secteur Poste à FO Com. Auditionnée début octobre sur les missions publiques de La Poste par la commission des finances de l'Assemblée (dans le cadre du PLF 2025), FO a dénoncé cette coupe de 50 millions d'euros. , prévient la militante.
vendredi 1er novembre 2024
, lance à la tribune Frédéric Souillot, accueillant ce 26 octobre, à la Maison de la Mutualité à Paris, près de 2 000 militants FO venus de la région parisienne et de province (en bus, train ou voiture). , et une volonté de , avait-il déclaré quelques minutes plus tôt lors d'une conférence de presse.
Aux places d'orchestre ou à celles du balcon, l'installation dans le théâtre se fera en chansons et avec des slogans bien connus, particulièrement depuis les quatorze journées de manifestations qui, en 2023 et pendant quatre mois, ont ponctué le combat syndical contre la réforme des retraites. Le secrétaire général de la confédération le rappellera, comme il l'a fait depuis l'adoption ― par un 49.3 ― de cette réforme il y a plus d'un an, . Et pour cause : le recul de l'âge de départ, de 62 à 64 ans, et l'accélération du calendrier d'allongement de la durée de cotisation ne passent pas chez les travailleurs. FO garde toujours en haut de la liste de ses revendications l'abrogation de la réforme. Relayant les slogans scandés dans la salle, Frédéric Souillot lancera lui-même , cela en ajoutant , référence au retour sur la scène parlementaire de la réforme à travers la demande de son abrogation par des groupes politiques. La demande a connu un premier pas ― symbolique ― lors d'un vote en commission des affaires sociales le 24 octobre. Par ailleurs, le 31 octobre et a priori le 28 novembre, cette demande sera encore d'actualité lors des journées respectives, dites niches parlementaires, de deux groupes qui présenteront chacun leur proposition de loi.
Ce 26 octobre, via des interventions de militants de sept entreprises, dont l'une, La Poste, qui assure une mission publique postale, et Air France où l'État est également actionnaire, le meeting FO a choisi de braquer aussi les projecteurs sur l'action syndicale de terrain. Ce qui comprend les batailles pour les hausses de salaires, les combats contre les suppressions d'emplois, les luttes pour le maintien des sites sur le territoire… Le travail militant va de pair aussi avec le développement syndical, en vue de peser toujours plus, notamment dans les négociations, mais aussi plus largement pour étendre l'audience nationale de FO. Frédéric Souillot rappelait ainsi l'importance d'élections à venir (TPE et Chambres d'agriculture) dans le décompte général de représentativité, qui tient compte aussi bien sûr de l'audience de FO dans la fonction publique (FO est la deuxième organisation sur les trois versants) et de celle obtenue dans le privé, via les élections aux CSE. L'audience de FO est primordiale pour peser, et ce, entre autres dans le cadre de la demande d'abrogation de la réforme des retraites. Et sur ce dossier, indiquait le secrétaire général, , martelait-il.
Ce 26 octobre, le meeting FO se tenait donc dans un contexte singulier et chargé. En effet, l'activité parlementaire bat son plein, l'examen des projets de lois de finances pour 2025 a débuté et se profile une austérité renforcée sur les dépenses publiques. Or, si la crise du Covid, en particulier, a souligné l'importance entre autres de la protection sociale et des services publics, . Or , appuyait le secrétaire général.
Négocier, c'est
En parallèle, la période est toutefois aussi à un retour du dialogue social, de la négociation collective, laquelle est , soulignait Frédéric Souillot. Viennent ainsi de se rouvrir la négociation sur l'Assurance chômage (le précédent gouvernement avait refusé en novembre 2023 d'agréer l'accord trouvé entre les interlocuteurs sociaux) et celle sur l'emploi des seniors (négociation qui n'avait pas pu aboutir à un accord l'an dernier). FO vise par ailleurs l'obtention d'une retraite progressive dès 60 ans, avec 150 trimestres de cotisation, soit 37,5 années. Ces modalités sont celles qui déterminaient l'âge légal de départ avant la réforme Balladur de 1993, décidée en plein été.
Tous ces dossiers sont en lien direct avec celui des retraites, et plus largement renvoient au financement de la protection sociale, ainsi que n'a cessé de le répéter FO depuis 2022 alors que l'exécutif, au nom de la réduction des dépenses, s'entêtait à imposer sa réforme. Or, davantage de seniors (55-64 ans) en emploi (dix points de plus) se traduirait par 20 milliards d'euros de recettes supplémentaires dans les comptes publics (en 2030), a rappelé Frédéric Souillot, évoquant le rapport de l'économiste Jean-Hervé Lorenzi.
Et à cela il faut encore ajouter la nécessité de développer l'emploi, pérenne et de qualité. La nécessité aussi de mettre en œuvre une conditionnalité des aides publiques aux entreprises (elles représentent actuellement 160 milliards d'euros par an de manque à gagner pour les comptes publics). Le cas de Sanofi illustre cette nécessité, relevait le secrétaire général de FO. Toutefois, les choses avancent sur le dossier des aides, notait-il avec satisfaction, puisque désormais , fiscales et sociales.
L'abrogation de la réforme des retraites au cœur du meeting
À grand renfort de slogans et d'affiches, l'abrogation de la réforme des retraites de 2023 était au cœur du meeting FO du 26 octobre, à la Maison de la Mutualité à Paris. Après une mobilisation historique l'an passé, FO n'a jamais tourné la page. , a ainsi souligné le secrétaire général de la confédération devant une salle comble. Cette réforme, rappelait Frédéric Souillot, . Rien d'étonnant indiquait-il en revenant sur le caractère violent et injuste de celle-ci, qui plus est mise en application alors que la moitié de ceux qui liquident leur retraite (170 000 personnes par an) sont au chômage, en maladie professionnelle, et 6 % au RSA. Alors, pour gagner la bataille contre cette réforme qui crée de la précarité, , a-t-il lancé aux militants.
La retraite progressive à 60 ans
La confédération remonte régulièrement au front contre cette réforme injustifiée. Lors d'un colloque sur le financement des retraites à l'Assemblée le 21 octobre, FO a pointé un faux problème : , a asséné Frédéric Souillot à la tribune. C'est une des raisons pour lesquelles FO s'est engagée dans les négociations sur l'emploi des seniors, a-t-il expliqué, précisant que FO veut aussi .
Dans les entreprises aussi,
Si l'abrogation de la réforme des retraites, la défense de la protection sociale collective et des services publics, le refus de l'austérité budgétaire ont été au cœur du meeting du 26 octobre, la combativité de FO à défendre l'emploi et les intérêts des travailleurs en entreprise l'a été aussi. Sur la scène de la Maison de la Mutualité, les délégués syndicaux FO d'Eurotunnel, Casino, Duralex, Air France, Sanofi, Tefal et de La Poste ont témoigné des actions pour construire le rapport de force. , a appuyé le secrétaire général Frédéric Souillot.
Comme chez Eurotunnel. Stéphane Sauvage et Franck Herent, respectivement secrétaire général et secrétaire général adjoint du syndicat, ont détaillé comment celui-ci est , pour faire valoir la revendication salariée d'un . Suivie par 87 % des 1 700 salariés, la grève du 21 décembre 2023 n'a duré que , et a été levée sitôt les revendications entendues. , ont-ils souligné.
Secrétaire FO du comité social et économique (CSE) de Duralex, Gualter Teixeira n'a pas dit autre chose. Intervenu en vidéo, le militant a expliqué comment FO, représentative à 34 %, a porté le projet des salariés d'une reprise en Société coopérative de production (Scop), après que le fonds d'investissement détenant la PME a conduit celle-ci au redressement judiciaire . Effectif depuis le 1er août, le passage en Scop préserve les 228 emplois.
Le combat de FO pour une transition écologique sans casse sociale a aussi été mis en lumière. Délégué syndical central FO de Tefal, Riad Boulassel est revenu sur la mobilisation victorieuse du 3 avril à Paris, qui a permis d'exclure les ustensiles de cuisine du périmètre d'une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits pourvus de . Celle-ci menaçait les milliers d'emplois des usines françaises. D'autres batailles se livrent dans le cadre du projet de loi des finances 2025 et de son verdissement. Administrateur salarié FO du groupe Air France-KLM, Didier Dague a pointé les conséquences pour l'emploi d'une éventuelle hausse de la fiscalité sur le transport aérien.
Conditionner les aides publiques aux entreprises
Également dans l'actualité, les actions pour la souveraineté sanitaire. Coordinateur FO chez Sanofi, Adel Qalai a rappelé les actions contre la cession, à un fonds d'investissement américain, de la filiale de santé grand public (1 800 salariés en France) qui est spécialisée dans les médicaments sans ordonnance, dont le Doliprane. Il a dénoncé . Plus de 1,5 milliard d'euros ont été reçus en dix ans.
D'aides publiques, il en a encore été question dans le dossier Casino. Secrétaire générale du SNTA-FO, première organisation, Nathalie Devienne a rappelé qui s'est emparée de la direction et qui a conduit au démantèlement du groupe, au , et à 3 079 licenciements. Chaque intervention a été l'occasion de rappeler la revendication FO d'une conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Et la nécessité du développement syndical. À ce titre, le succès FO aux premières élections CSE de La Poste (21,71 % de représentativité, soit + 3,23 points), détaillé par la secrétaire fédérale Christine Simon, a été un autre .
A lors que le prochain comité européen de Valeo a été repoussé à début décembre, l'inquiétude grandit dans les usines de l'équipementier automobile français, où les salariés anticipent de possibles annonces de fermeture. Elle est au plus haut sur les sites de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et de La Suze (Sarthe), mis en vente en juillet. Faute d'annonce sur une éventuelle reprise, les 270 salariés sarthois se sont mis le 21 octobre. Dans le centre de recherche de La Verrière (Yvelines), également en vente, un autre débrayage a été mené. Et la tension monte à l'usine d'Amiens (Somme), qui a subi fin 2023 un plan social visant 89 suppressions de postes.
Sur trente-trois sites, trente et un sont en sous-activité
, explique Bertrand Bellanger, coordinateur FO-Valeo. La déprime du marché automobile n'est pas seule en cause, précise le militant. Il met en cause conduisant le groupe à réduire la voilure en France au profit de pays à faible coût de main-d'œuvre. Depuis mi-2023, Valeo a conduit quatre plans PSE (500 suppressions d'emplois visées). L'annonce, le 25 octobre, d'une révision à la baisse des résultats attendus en 2024 ajoute aux inquiétudes.
jeudi 31 octobre 2024
Cette déclaration n'est pas syndicale mais émane du banquier et homme d'affaires Matthieu Pigasse, estimant ces dernières semaines dans différents médias que le gouvernement ne taxe pas suffisamment les plus riches. Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ― projet rejeté en commission des affaires sociales le 25 octobre ― a débuté le 28 octobre et que celui de la partie recettes du PLF a lui été interrompu le 26 octobre et devrait reprendre le 5 novembre, les discussions à propos d'un apport supplémentaire de recettes, fiscales et sociales, occupent les débats parlementaires. Et ces derniers se tiennent dans un contexte où le projet gouvernemental vise à freiner au plus vite un déficit public parti au galop et menaçant d'atteindre 6,1 % ou 6,2 % à la fin de l'année, contre les 4,4 % prévus par la loi de finances pour 2024.
Quel avenir pour la mesure relative aux exonérations patronales ?
Outre de questionner la notion de sincérité des comptes publics affichés depuis quelques mois, relèvent certains observateurs, ce des comptes, ainsi que le qualifiait en septembre l'ex-ministre de l'Économie, doit être examiné prochainement par une commission d'enquête parlementaire (travail qui serait assuré par la commission des finances de l'Assemblée).
Le plan du gouvernement pour un de redressement des comptes publics de plus de 60 milliards d'euros en 2025 entend, lui, ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2025. Et ce plan entend user d'une méthode déjà connue : la réduction des dépenses publiques. Elle occupe les deux tiers de ce plan. Un tiers seulement du plan repose sur des recettes nouvelles, et limitées. Le PLF est ainsi sous le feu des critiques, celles de FO notamment. , analyse ainsi la confédération. On peut citer la suppression de l'impôt sur la fortune, l'abaissement continu du taux d'imposition de l'impôt sur les sociétés... Le 28 octobre, dès l'ouverture des débats sur le PLFSS, portant notamment des mesures visant à restreindre quelque peu les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires, le gouvernement se disait ouvert à des de son plan. Le 24 octobre, sept organisations syndicales dont FO faisaient part, dans un communiqué commun, de , à commencer par , qui . Dans ce projet , déplorent les organisations, craignant qu'au fil de l'examen du PLFSS, et face au mécontentement patronal, ne soit la mesure proposée par le gouvernement sur les exonérations.
Les salaires sont toujours à la peine dans la fonction publique. Rien d'étonnant en l'absence, pour l'instant, d'une mesure générale d'augmentation, sur 2024, et pour 2025. Et s'ajoute un nouvel affront. Alors qu'est revalorisé le Smic ― de 2 % au 1er novembre ―, le gouvernement a choisi d'utiliser , fulmine FO-Fonction publique. Cet affront n'est pas le seul.
Agenda surprise…
Tandis que le pouvoir d'achat de la valeur du point a reculé de 28 % en vingt ans, les agents sont menacés de la suppression de la « garantie individuelle du pouvoir d'achat », la Gipa, créée en 2008. Les syndicats ont découvert ce projet dans l'agenda social, proposant dix points de discussion, qui leur a été envoyé mi-octobre. Entre autres points, celui de des carrières fait bondir l'union interfédérale, alors même que tous les syndicats demandent depuis des mois l'ouverture de négociations salariales.
L'agenda social (sur lequel le ministère attend un accord de méthode) acte aussi la résurgence du projet de loi/réforme « pour l'efficacité de la fonction publique ». Un projet initié par l'ex-ministre Guerini et dont FO demande toujours l'abandon. L'administration (DGAFP) a toutefois déjà décidé d'une première réunion avec les syndicats le 12 novembre, tandis que le projet de loi de finances (PLF) porte de son côté son lot d'attaques contre les agents. Et le gouvernement compte en ajouter via le dépôt d'amendements. Ainsi, les crédits ministériels seraient plus drastiquement diminués que prévu, un millier de suppressions d'emplois pourraient s'ajouter au 2 201 (nettes) déjà annoncées par le PLF. Le 27 octobre, le gouvernement annonçait aussi ― pour une économie attendue de 1,2 milliard d'euros ― l'augmentation ― de un à trois ― du nombre de jours de carence en cas d'arrêts maladie et une moindre indemnisation de ces arrêts. Décidé en intersyndicale le 23 octobre, un courrier, rédigé par les huit organisations du public, a été adressé le 29 octobre au ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation publique, Guillaume Kasbarian. Depuis septembre, il n'a pas rencontré les syndicats, pointe Christian Grolier, le secrétaire général de FO-Fonction publique, qui le 28 octobre, sur France Info, soulignait la détermination des agents à se faire entendre.
mercredi 30 octobre 2024
Communiqué de la FEC-FO - Section Fédérale
Casinos & Clubs de Jeux FO
A la suite du retrait de l'amendement sur la légalisation des casinos en ligne et de l'annonce d'une concertation par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, FO Casinos et Clubs de Jeux demande solennellement à être associé aux discussions à venir.
Cette demande s'inscrit pleinement dans la méthode de gouvernance annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier, lors de son discours de politique générale, où il a insisté sur le et sa volonté de .
Notre organisation syndicale, qui représente des milliers de salariés du secteur, rappelle que l'enjeu de l'emploi est crucial dans ce dossier. Les 15 000 emplois potentiellement menacés méritent une réflexion approfondie et la participation active des représentants des salariés aux discussions.
Nous notons que le ministre a identifié cinq enjeux majeurs :
– la préservation de la santé mentale des Français ;
– le renforcement de l'équité concurrentielle ;
– la défense de l'ordre public ;
– la sécurité du consommateur ;
– et la préservation de l'emploi et de l'économie locale.
Pour traiter ces enjeux de manière rigoureuse, nous rappelons la recommandation de la Cour des comptes de constituer, au sein de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), un pôle pluridisciplinaire de veille, d'analyse et de recherche spécialisé dans les jeux. Cette structure permettrait d'éclairer objectivement les discussions à venir.
Le ministre du Budget a lui-même reconnu qu'.
C'est pourquoi nous demandons que la « démarche de co-construction » annoncée intègre pleinement les organisations syndicales représentatives du secteur.
Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière
La Fédération Force Ouvrière des personnels des Services Publics et des services de Santé remercie l'ensemble des camarades ayant contribué à la réussite de la journée de grève et de manifestations du 29. Sur l'ensemble du territoire de nombreuses manifestations ont eu lieu, ainsi qu'à Paris avec la venue de délégations FO (Bourgogne, Bretagne, d'Isère) venues renforcer les camarades de l'AP-HP et de la Région Parisienne près de l'Assemblée Nationale.
Pour la Fédération FO-SPS, il était particulièrement important d'intervenir au moment précis où les députés débattent dans l'hémicycle du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, (en particulier les moyens financiers alloués aux établissements publics sanitaires et médico-sociaux pour 2025). Par cette journée de mobilisation, les organisations syndicales et les agents de la FPH rappellent au gouvernement Macron/Barnier qu'ils ne se contenteront pas d'un ONDAM famélique à augmenter de +2,8 %, et ne couvrant même pas l'essentiel des futures dépenses de santé en 2025.
Les médias ne s'y sont pas trompés en couvrant largement l'évènement de cette journée du 29 octobre où bon nombre de nos camarades hospitaliers FO ont été sollicités et repris par les journalistes.
Ce 29 octobre est donc un point d'appui pour FO pour continuer à construire le rapport de force nécessaire à l'aboutissement de nos revendications, notamment en convoquant des assemblées générales de personnels dans l'ensemble des structures et établissements de la FPH dans l'objectif, d'informer et de préparer les agents aux mobilisations et combats à venir.
Au regard des attaques sans précèdent qui s'annoncent de la part du gouvernement, notamment avec :
– L'instauration de 3 journées de carence en cas d'arrêt pour maladie, associée à un taux de remplacement de 90 % ;
– La ponction d'une nouvelle journée de solidarité pour les travailleurs ;
– Un objectif national des dépenses assurance maladie (ONDAM) ne donnant aucune perspective d'améliorations des conditions de travail et de rémunération dans la FPH.
Il y a lieu largement de ne pas se résigner et de continuer à se dresser contre ce plan d'austérité, de recul et de destruction de la FPH !
Il y a lieu largement de ne pas se résigner et de continuer à se dresser contre ce plan d'austérité, de recul et de destruction de la FPH !
C'est pourquoi la Fédération FO des personnels Services Publics et des services de Santé a d'ores et déjà, avec l'intersyndicale CGT, UNSA, SUD, déposé un préavis de grève sur la période du 4 novembre au 21 décembre. Elle couvrira l'ensemble des actions et initiatives de terrain.
Dans les prochains jours, l'intersyndicale se rencontrera pour envisager les actions futures. Celles-ci pourront également s'inscrire dans le cadre d'actions de l'intersyndicale inter-fonction publique.
<script async src='https://embedr.flickr.com/assets/client-code.js' charset='utf-8'></script>par www.force-ouvriere.fr
Alors qu'a débuté à l'Assemblée l'examen des projets de lois de finances, lesquels conçoivent, pour l'instant, des mesures austères en matière de réduction des dépenses publiques, les agents publics s'élèvent avec FO contre une austérité de moyens qui dégraderait encore la capacité à maintenir la qualité de service public due aux usagers, entre autres dans les secteurs de la santé, de l'éducation ou encore au niveau des services de proximité.
Les militants FO fustigent ainsi les projets de baisse des crédits dédiés aux missions, de recul des effectifs et les attaques contre les droits des personnels. Investie dans la protection et l'amélioration des droits des travailleurs, FO l'est tout autant par sa participation, dans le cadre du dialogue social, aux négociations sur l'emploi des seniors et sur l'Assurance chômage qui viennent de s'ouvrir et s'étireront jusqu'à la mi-novembre. Partout, FO fait entendre sa voix, guidée par la seule défense des intérêts particuliers des salariés.
Depuis le 22 octobre, les organisations syndicales et patronales ont commencé à négocier sur l'Assurance chômage et l'emploi des seniors, à la suite de l'invitation du gouvernement. Elles ont jusqu'au 15 novembre pour se mettre d'accord. Après l'échec des négociations au printemps dernier sur le « pacte de la vie au travail » et le refus du précédent gouvernement d'agréer l'accord sur l'Assurance chômage de novembre 2023, une fenêtre s'ouvre pour relancer le paritarisme sur ces thèmes. À condition que le patronat fasse , et il va falloir, pour trouver le bon équilibre entre les deux textes, insiste FO. Sur l'Assurance chômage, les discussions devraient repartir sur la base de l'accord de 2023, signé par trois syndicats dont FO. De quoi avancer assez vite. Reste que Astrid Panosyan-Bouvet, la nouvelle ministre du Travail, attend 400 millions d'euros d'économies supplémentaires par an sur l'Assurance chômage. La ministre suggère de travailler sur l'indemnisation des travailleurs frontaliers, laquelle représentait 800 millions d'euros en 2023 pour le régime. Mais ce n'est qu'une option. Le 29 octobre, les syndicats espéraient commencer à plancher sur un projet d'accord.
L'enjeu de la retraite progressive pour les seniors
Côté emploi des seniors, l'ouverture des négociations , indique Patricia Drevon, secrétaire confédérale FO chargée du dossier. Pour tenter de trouver un accord en quatre semaines, syndicats et patronat ont simplifié l'ordre du jour. Le projet d'accord , étudié le 29 octobre, prévoit des avancées, comme une négociation de branche obligatoire sur l'emploi et le travail des seniors (tous les quatre ans) et dans les entreprises de plus de 300 salariés (tous les trois ans). Le dossier de l'emploi des seniors charrie des crispations. Le patronat brandit à nouveau un CDI (baptisé « Contrat de valorisation de l'expérience ») pour les plus de 60 ans, avec exonération des cotisations chômage.
La retraite progressive, point d'achoppement l'an dernier, promet d'être l'autre point dur de la négociation. FO a proposé d'en faire un droit opposable à partir de 60 ans, pour les salariés ayant acquis 150 trimestres. Avec maintien des cotisations retraite à 100 %. Mais le patronat refuse ce principe d'un droit opposable. Et le maintien intégral des cotisations retraite serait de l'accord de l'employeur.
Samedi dernier, dans des délais courts, nous avons réuni près de 2 000 militants Force Ouvrière à la Maison de la Mutualité pour le meeting à caractère national, voulu par le CCN de Carcassonne de septembre dernier.
Sous les drapeaux FO, 2 000 militants enthousiastes, enflammés, étaient présents. Je veux les remercier toutes et tous pour leur participation et leur engagement !
Sous les drapeaux FO, 2 000 militants déterminés à faire aboutir nos revendications pour l'emploi, les salaires, le pouvoir d'achat, les services publics, la réindustrialisation... 2 000 militants déterminés à ne pas tourner la page des retraites, déterminés à obtenir l'abrogation de la réforme injuste et brutale que nous avons tant combattue l'an dernier, dans la rue, lors de quatorze journées de mobilisation. Nous n'avons pas bougé sur nos revendications : pas de recul de l'âge de départ, pas d'allongement de la durée de cotisation. Maintien de tous les régimes existants !
2 000 militants déterminés à prolonger ce que nous avons porté, ce que nous avons défendu, ce que nous avons construit ! Le gouvernement a fini par reconnaître que cette réforme était loin d'être parfaite et devait être , c'est le terme qui a été utilisé. Certes, aménager ce n'est pas abroger. Mais c'est déjà une victoire, un pied dans la porte… L'opportunité de rouvrir les discussions pour obtenir satisfaction sur nos revendications.
2 000 militants dont l'action au quotidien démontre que le syndicalisme est bien vivant. On le présente souvent comme dépassé, ringard, déclinant et parfois même mortel. Ce meeting a démontré le contraire. Les différents intervenants, par leur témoignage, ont démontré la vitalité du syndicalisme, de notre syndicalisme. Chacun à leur manière ils ont aussi redit nos priorités, nos urgences : réindustrialisation, transition juste, défense des services publics, sauvegarde des emplois. Nous venons d'adresser un courrier au Premier ministre pour demander la mise en place urgente d'un comité de filière dédié au commerce, alors que le secteur connaît une crise importante et que de nombreux emplois sont menacés.
Enfin, ce meeting était la première étape d'une campagne de mobilisation de nos structures et de nos adhérents. Il doit nous inspirer pour réaffirmer et obtenir satisfaction sur nos revendications !
Obtenir satisfaction sur nos revendications aussi par la négociation collective !
La semaine dernière, nous sommes repartis en négociation sur l'Assurance chômage et l'emploi des seniors. Nous avons à peine un mois pour conclure une nouvelle convention sur l'Assurance chômage. Nous avons tous intérêt à un accord, les employeurs comme les organisations syndicales, pour défendre les droits des demandeurs d'emploi. Nous entrons aussi en négociation sur l'emploi des seniors. Saison 2, plus courte, mieux rythmée, plus efficace. En avril dernier, nous avions échoué à trouver un accord. Cette fois-ci, nous avons des raisons d'être optimistes et obtenir des avancées sur le maintien dans l'emploi, les fins de carrière et la retraite progressive dès 60 ans avec 150 trimestres. Rendez-vous dans quelques semaines…
A observer le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui a été soumis à l'examen parlementaire dès le 28 octobre, la santé n'échapperait pas à des coupes budgétaires drastiques. Et ce sont les assurés qui en feraient les frais, dénonce FO. Le PLFSS, présenté le 10 octobre par le gouvernement, prévoit ainsi de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 16 milliards d'euros l'an prochain, en infligeant notamment une baisse de dépenses autour de 4 milliards d'euros à l'assurance maladie.
Parmi les mesures annoncées, celles concernant les consultations médicales chez un généraliste ou une sage-femme, qui seraient moins remboursées par la Sécurité sociale. Le ticket modérateur (le reste à charge pour l'assuré) passerait de 30 % à 40 % en 2025. Est ainsi visée une économie à hauteur de 1,1 milliard d'euros pour l'assurance maladie. L'exécutif compte sur les mutuelles pour compenser ces baisses de remboursement. « Les tarifs des complémentaires vont donc mécaniquement augmenter. Les salariés finiront par payer plus cher leur couverture santé.
Ce sont les assurés qui vont payer la facture ! », fustige Éric Gautron, secrétaire confédéral au secteur de la protection sociale collective. FO s'élève contre des mesures qui induiraient un désengagement de l'assurance maladie dans ces missions fondamentales, augmentant le risque d'un renoncement aux soins, en particulier pour ceux qui n'ont pas de mutuelle. Autre couperet : les arrêts maladies, depuis longtemps dans le viseur de
l'exécutif. Le plafond de remboursement des indemnités journalières passerait de 1,8 à 1,4 Smic en 2025, avec l'objectif d'une économie de 600 millions d'euros.
« Là encore, les salariés vont être douloureusement impactés, avec des arrêts maladies moins indemnisés. Et nous craignons que d'autres mesures drastiques apparaissent lors de l'examen du texte à l'Assemblée, comme l'allongement des jours de carence », s'inquiète Éric Gautron.
Un Ondam largement insuffisant
L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), pour les soins de ville ou à l'hôpital, serait quant à lui limité à 2,8 % en 2025 (avec une inflation moyenne prévue à 1,8 % l'an prochain), contre 3,2 % en 2024. « Ce sera très insuffisant pour combler les besoins en dépenses de soins à l'hôpital », appuie le secrétaire confédéral. Furieuse contre un Ondam famélique, la fédération FO des personnels des Services publics et de Santé (FO-SPS) a lancé, avec trois autres organisations, un appel à la grève le 29 octobre dans les établissements de santé. Les organisations revendiquent notamment un Ondam « a minima de 6 à 10 % » pour 2025, afin de sortir l'hôpital de la crise. Dans ce PLFSS garni de mesures austères, la seule « inflexion », analyse FO, est la diminution progressive, dès 2025, du poids des exonérations de cotisations sociales patronales au niveau du Smic. La mesure induirait une recette supplémentaire de 4 milliards d'euros pour la Sécurité sociale. Mais cela est à mettre en regard d'un manque à gagner annuel de près de 80 milliards d'euros dû aux exonérations de cotisations pour les employeurs. Et sans contreparties.
En amont du sommet de la Francophonie qui se tenait en France les 4 et 5 octobre et réunissait des chefs d'État et de gouvernement, FO a de son côté organisé le 3 octobre au Conseil économique, social et environnemental un colloque sur les enjeux du syndicalisme francophone. L'occasion d'appeler de grandes institutions à s'ouvrir plus encore aux syndicats.
Dans une économie mondialisée, quel rôle peut jouer le syndicalisme francophone ? Et comment dynamiser sa position sur le plan mondial ? En amont du XIXe sommet de la Francophonie qui s'est tenu les 4 et 5 octobre à Villers-Cotterêts et Paris, FO a choisi d'organiser de son côté le 3 octobre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) un colloque sur « la francophonie syndicale dans le monde ». L'objectif était clairement affiché : défendre la place des syndicats.
L'événement, organisé avec le soutien du réseau francophone de la Confédération internationale du travail (CSI), a rassemblé une cinquantaine de syndicalistes de différents pays (Bénin, Belgique, Québec…) sur place ou en visioconférence. Etaient présents aussi des représentants d'institutions, comme l'Agence française de développement (AFD) ou l'Organisation internationale du travail (OIT).
Alors que la francophonie s'oriente de plus en plus vers des préoccupations d'ordre économique, FO souligne la nécessité de renforcer sa dimension sociale. a plaidé Branislav Rugani, secrétaire confédéral FO en charge de l'international. Il a notamment enjoint des organismes comme l'Ucesif (Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires francophones) à inclure les syndicats. Même écho du côté de la CSI : a renchéri Anselme Amoussou, secrétaire général adjoint de la CSI de la région Afrique.
Le français, de son adoption nationale à son rayonnement international
Le poids du français, cinquième langue la plus parlée dans le monde, reste conséquent. L'espace économique francophone représente 88 pays, 17,5 % de la population mondiale et pèse 16,5 % du PNB mondial, selon un récent rapport du CESE sur l'économie et le numérique de l'espace francophone. Rapport auquel FO a apporté sa contribution. Depuis le début du XVIIIe, le français est devenu une langue diplomatique très utilisée dans le monde, un règne qui a duré près de 300 ans, et qui est né de la rédaction pour la première fois en français (et non en latin) d'un traité, celui de Rastatt (6 mars 1714) signé entre le royaume de France et la monarchie de Habsbourg. Celui-ci mettait fin à la longue guerre de succession au trône d'Espagne. Ce rayonnement mondial de la langue française, à la faveur notamment de son usage diplomatique, aurait été impossible sans un autre acte fondateur, près de deux cents ans plus tôt. En 1539, François 1er signait en effet l'ordonnance de Villers-Cotterêts (commune de l'Aisne) laquelle impose notamment l'utilisation du français pour tout acte de justice et de portée juridique dans le Royaume de France. L'ordonnance, participera à imposer la langue française sera signée au Château royal, devenu depuis novembre 2023, et après de gros travaux de restauration, la cité internationale de la langue française.
La mondialisation et le l'utilisation de l'outil numérique ont toutefois changé la donne en matière de rayonnement de la langue française. Dans leurs interventions, les participants au colloque organisé par FO ont ainsi tous souligné l'effondrement dans le monde du travail de l'utilisation de la langue française, et cela au profit de l'anglais. Au Québec, a témoigné Gilles Grondin, ex-conseiller à la francisation à la fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). L'usage du français est aussi en net recul dans les institutions, comme à la Commission européenne. Et dans une moindre mesure à l'OIT. a défendu Cyril Cosme, directeur du bureau de l'OIT en France.
Diffuser les normes de l'OIT dans les pays francophones
Pour dynamiser la place du syndicalisme francophone, les intervenants ont esquissé quelques pistes de coopération à renforcer, notamment via l'accord entre l'OIT et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), pilier de la coopération éducative et économique auprès des 88 États. Pour FO, les normes internationales du travail de l'OIT doivent être le pilier des actions de la francophonie syndicale. Et beaucoup reste à faire pour les faire appliquer. Des syndicalistes ont par ailleurs pointé des désaccords persistants entre pays francophones, concernant la reconnaissance du droit de grève ou encore de la non-discrimination liée au genre. La cause des femmes doit aussi avancer : a souligné Béatrice Clicq, présidente du groupe FO au CESE et en charge de l'égalité femmes-hommes à la confédération, s'adressant à Michèle Balourd-Quidal, cheffe de l'unité égalité femmes-hommes à l'OIF. Comme un symbole, la représentante de FO lui a remis la contribution écrite de la CSI-Francophonie, élaborée pour ce XIXe sommet. Une façon d'inciter l'OIF à intégrer davantage les droits des travailleurs dans ses actions.
mardi 29 octobre 2024
Lancé à la hâte de manière unilatérale par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, un projet de suppression du Service du contrôle médical a récemment vu le jour et vient d'être appuyé par le gouvernement qui a déposé un amendement au Projet de Loi de Finance de la Sécurité sociale (PLFSS 2025).
Ce projet est extrêmement grave et dommageable pour tous les assurés sociaux et met en péril les fondements et l'équilibre de la Sécurité sociale.
En effet, que ce soit pour les affections de longues durée (ALD), les arrêts de travail, les invalidités et inaptitudes, les médecins conseils du Service du contrôle médical rendent des avis strictement médicaux, dénués de toute autre considération, dont dépendent les conditions de vie des assurés. Une fois cet avis médical rendu, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) délivre les prestations sociales qui correspondent à l'état de santé de l'assuré.
Ainsi le projet gouvernemental de supprimer le Service du contrôle médical pour en faire un service intégré à la CPAM conduirait à une concentration de tous les pouvoirs jusqu'à présent séparés. La CPAM deviendrait juge et partie alors que, jusqu'ici, les décisions prises par le service médical, en toute indépendance, s'imposent à la Caisse chargée de servir les prestations.
A l'heure où le gouvernement cherche des milliards d'économies, Force Ouvrière voit dans ce projet de suppression du service médical, pas simplement un moyen de faire des économies de structure, mais des économies à grande échelle contre les assurés sociaux menacés notamment sur leurs arrêts de travail et les ALD.
Cette disparition du Service du contrôle médical, indépendant des CPAM, ferait peser une grande menace sur le service rendu aux assurés, à fortiori les plus fragiles, un service médical dont les spécificités sont l'indépendance et l'impartialité, la déontologie et le secret médical.
Force Ouvrière dénonce ce projet et exige le maintien du service du contrôle médical, pilier de notre système de Sécurité sociale.
Annoncée le 1er octobre par Michel Barnier, la mesure de report à juillet 2025 de la revalorisation des pensions de base (indexée à l'inflation) – dont le gouvernement attend une économie de 4 milliards d'euros – connaîtra son devenir lors de l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. D'ores et déjà, le Groupe des 9 – soit les neuf organisations de retraités, dont l'UCR-FO – fustige une mesure qui aggraverait , dix-sept millions de personnes, lesquelles ne recevraient ainsi . Et de rappeler encore que, depuis janvier 2017, . Le Groupe des 9, qui demande l'abandon de la mesure, a appelé à une journée de manifestations et de rassemblements dans les départements le 3 décembre. Par ailleurs, la pétition en ligne qu'il a lancée pour exiger une hausse immédiate des pensions et des retraites, à hauteur de 10 %, a déjà reçu 35 000 signatures.
lundi 28 octobre 2024
Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l'invité d'« Ecorama » présentée par Aude Kersulec, le lundi 28 octobre 2024 à 12h10 sur Boursorama.
La règle selon laquelle la lettre de licenciement fixe les limites du litige refait parler d'elle dans un arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 (Cass. soc., 23-10-24, n°22-22206).
En l'espèce, un salarié est licencié pour faute grave, l'employeur prenant appui sur une pluralité de faits invoqués tant dans la lettre de licenciement que dans la lettre de précisions des motifs ultérieure.
L'employeur reproche aux juges de la cour d'appel d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que l'un des griefs énoncés dans la lettre de précision n'avait pas été examiné par le juge au motif que l'employeur n'avait pas repris ce grief dans ses conclusions, alors que le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs qui figurent dans la lettre de licenciement.
La Cour de cassation valide l'argument de l'employeur. Elle énonce que le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement, et qu'en l'espèce il ne pouvait qualifier le licenciement de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans avoir examiné un grief mentionné dans la lettre de licenciement, peu importe que ce grief n'ait pas été repris dans les conclusions de l'employeur.
Cet arrêt ne surprend pas, dans la mesure où, comme le rappelle la Cour de cassation en citant les articles L 1232-1 et L 1232-6, la lettre fixe les limites du litige et le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement.
Le fait que l'employeur n'ait pas repris un des griefs dans ses conclusions, ne permet pas au juge de se dispenser d'en contrôler la matérialité et la gravité. Le juge a, en l'espèce, jugé infra petita, ce qui constitue aux yeux de la Cour de cassation, une violation de la loi.
Une solution identique avait été rendue dans un arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. soc., 14-10-20, n°19-10266) dans lequel la Cour casse un arrêt de cour d'appel au motif que les juges ne pouvaient dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, en n'examinant que certains motifs, et en en excluant d'autres.
Le présent arrêt constitue, quelque part aussi, une mise en garde à l'encontre du salarié, qui ne doit pas croire que le fait, pour un employeur, d'omettre de reprendre l'un des griefs contenus dans la lettre de licenciement va permettre de disqualifier le licenciement.
Les conseillers prud'hommes doivent également garder cet arrêt en mémoire lors de l'examen des contentieux en contestation du licenciement : ceux-ci ont la possibilité (et même le devoir) de prendre en considération un grief de la lettre de licenciement même si celui-ci n'est pas invoqué par les parties.
Ainsi, la jurisprudence constante selon laquelle prévaut sur le principe de procédure civile selon lequel le juge ne peut se prononcer que sur ce qui est demandé.
Le premier ministre en grande difficulté à l'Assemblée nationale pour faire passer son budget d'extrême rigueur a décidé de s'en prendre aux fonctionnaires avec la complicité du ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian.
En faisant des coupes sombres sur :
Leur pouvoir d'achat 2024 - 2025 :
• pas de revalorisation des rémunérations ;
• plus de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).
La rémunération des arrêts maladies :
• le délai de carence d'indemnisation passerait de 1 à 3 jours ;
• diminution de 100% à 90% de l'indemnisation des jours de maladie.
FO Fonction publique rejette fermement cette politique clairement ciblée contre le service public et ses agents.
Au prétexte fallacieux et sans étude sérieuse d'une différence de recours aux arrêts maladie entre les secteurs publics et privés.
Quelle sera la prochaine étape :
• la carence de droit commun (aucun remboursement par quiconque du 1er jour de maladie) voulue par la droite et le Medef
• la mise en oeuvre du projet Guérini pour supprimer le principe de carrière, les catégories ?
FO Fonction publique appelle à un rejet total et immédiat de ces mesures anti sociales.
Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière
La Fédération FO des personnels des Services Publics et des Services de Santé apporte son soutien plein et entier à tous les militants et camarades FO qui se sont mobilisés et qui continuent de s'engager contre la vie chère en Martinique, département ultramarin où le prix des produits alimentaires est 40 % plus élevé qu'en métropole !
Les agents des collectivités, essentiellement des agents de catégorie C, pour beaucoup d'entre eux à temps non-complet, sont déjà frappés par le tassement des grilles indiciaires, la Smicardisation des salaires et le gel du point d'indice. Il est donc nécessaire, avant tout, d'augmenter les traitements des fonctionnaires, afin que chaque agent puisse vivre dignement de son salaire.
Transport maritime, taxes, marges excessives, monopoles et multiplications des intermédiaires sont autant de raisons qui expliquent en grande partie cette situation parfois intenable.
Pour FO, il est inadmissible qu'un salarié, un retraité et d'autant plus un agent public, doive s'approvisionner à une association d'aide alimentaire !
Dans ces conditions, la Fédération FO SPS apporte son soutien aux syndicats FO et condamne fermement toutes les déclarations à l'encontre des organisations syndicales républicaines qui défendent les travailleurs dans leurs intérêts moraux et matériels.
Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l'invité de la matinale présenté par Brigitte Boucher, samedi 26 octobre 2024 à 9h20 sur Franceinfo TV.
Par la mobilisation le 1er octobre de quelque 200 professionnels mais aussi d'usagers de l'hôpital de Barbezieux en Charente, la menace de fermeture la nuit du service des urgences, s'éloigne. L'action est à mettre au crédit de FO, seul syndicat représenté au sein de cet établissement.
Cette mobilisation, Corinne Couvidat, secrétaire départementale de la branche FO Santé de la fédération SPS-FO, en garde un souvenir fort. . Le 1er octobre, sur le parvis de l'hôpital de Barbezieux en Charente, au côté de la déléguée FO, près de 200 personnes s'étaient rassemblées pour protester contre la fermeture nocturne des urgences. Dès le 5 septembre, FO avait tiré la sonnette d'alarme lors d'une réunion réunissant élus locaux et membres du personnel.
Alors qu'un décret publié le 29 décembre prévoit la suspension de l'activité des urgences la nuit pour les établissements affichant une fréquentation annuelle inférieure à 25 000 personnes, le centre hospitalier de Barbezieux était donc sous la menace d'une fermeture de ses urgences. Une situation « aberrante » pour Corinne Couvidat.
L'attachement des usagers à leurs services publics
Déterminés à s'opposer à cette fermeture de nuit des urgences de l'hôpital Charentais, les militants FO se sont organisés dans l'objectif de la mobilisation. Un signe évident de l'attachement des usagers à leurs services publics, hospitaliers entre autres. L'action menée par FO traduit aussi tout le dynamisme de la nouvelle équipe FO de l'hôpital souligne Corinne, infirmière de formation.
La mobilisation a bénéficié d'une importante médiatisation (presse écrite locale, TV locale), notent, satisfaits, Corinne Couvidat et Henri Lalouette, le secrétaire de l'UD-FO. Les militants s'en étonnent peu. En effet .
Mobilisation massive des personnels, des médecins, des pompiers, des usagers…
Du côté des personnels des urgences, la présence était massive aussi ce 1er octobre. Entre autres celle des médecins, Dans le cadre de la mobilisation, les pompiers se sont joints aussi au personnel hospitalier, expliquant eux aussi les conséquences dangereuses qu'aurait une fermeture nocturne, soit un allongement des délais pour la prise en charge des patients en milieu hospitalier.
Conséquence de cette mobilisation massive, la menace de la fermeture des urgences la nuit semble mise en recul. Le 14 octobre, l'Agence régionale de santé indiquait de son côté qu'aucune fermeture nocturne ne serait imposée. , ironise Corinne Couvidat.
Solidaires dans la défense des services publics
Pour les militants FO de Barbezieux, cette mobilisation ne saurait se terminer ici. , indique la déléguée. Par ailleurs, des soignants du service gérontologie sont venus informer le syndicat de leurs difficultés. .
Pour Henri Lalouette, il s'agit aussi d'encourager les bonnes initiatives syndicales.
Si le nouveau gouvernement assure qu'il fait du un chantier prioritaire, il a exclu tout pour le Smic, lequel concerne cependant un nombre croissant de salariés (17,3 % en janvier 2023). Il a préféré intégrer au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 une révision du dispositif d'allégement de cotisations sociales, laquelle est censée inciter les employeurs à accorder plus facilement une augmentation.
À défaut de , le gouvernement a annoncé une anticipation de la hausse mécanique du Smic qui intervient au 1er janvier de chaque année. Avancée au 1er novembre, celle-ci serait de 2 %, et porterait le salaire minimum légal à environ 1 426 euros nets, contre 1 398,70 euros aujourd'hui. , a dénoncé FO. La confédération revendique un Smic à 80 % du salaire médian (1 680 euros nets) ainsi que le rétablissement de l'échelle mobile des salaires pour mettre fin au tassement des grilles conventionnelles qui s'est accentué depuis 2021. Et particulièrement en 2023.
Rétablir l'échelle mobile des salaires
Dans les 171 branches du secteur général, l'éventail moyen des salaires conventionnels (entre le plus haut niveau de la grille et le pied de grille) s'est réduit de 2,68 à 2,49 en 2023, indique le « Bilan 2023 de la négociation collective ». À cela, une explication principale : les augmentations concédées dans les branches ont été .
Rien d'étonnant : la majorité des branches ayant un bas de grille strictement collé au Smic, toute revalorisation de celui-ci les fait aussitôt basculer dans la non-conformité ; 61 % des branches étaient dans cette situation au 1er janvier dernier, date de la dernière hausse du Smic.
Sur ce dossier des branches ayant des minima inférieurs au Smic, le nouveau Premier ministre entonne un refrain déjà entendu : , a-t-il déclaré lors de son discours de politique générale. Sans avancer toutefois pour l'instant de mesure d'application concrète, notamment pour les branches durablement non conformes. Elles étaient au nombre de douze en mai. Depuis, aucun bilan n'a été rendu public.